Signature des contrats financiers avec l'Etat : les efforts de gestion réalisés par la Ville et la Métropole salués | Montpellier Méditerranée Métropole

Signature des contrats financiers avec l'Etat : les efforts de gestion réalisés par la Ville et la Métropole salués


Publié le 24/05/2018

Les contrats financiers ont pour objectif d'engager les 322 principales collectivités françaises – régions, départements, métropoles... dont le budget de fonctionnement représente plus de 60M€– à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement pendant le quinquennat.

En cas de non-respect de cet objectif, les collectivités s'exposent à des pénalités.

Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole et Pierre POUËSSEL, Préfet de l'Hérault ont signé le mercredi 23 mai les contrats financiers de la Ville et Métropole de Montpellier dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Ainsi, Montpellier et sa Métropole dans le cadre des négociations des critères de modulations menées avec l'Etat bénéficieront d'un taux exceptionnel de + 1,5% compte tenu de :

La croissance exponentielle du nombre d'habitants générant un besoin d'équipements plus importants,
Des efforts de gestion réalisés depuis les 3 dernières années notamment grâce à la politique volontaire de Philippe Saurel de non augmentation des impôts à la Ville et à la Métropole,
De la mutualisation en cours des deux collectivités impactant les deux budgets des 2 collectivités.

"Avec la signature des contrats financiers, nous nous engageons aux côtés de l'Etat à limiter la hausse de nos dépenses de fonctionnement à hauteur de 1.5%. En effet, la France s'est ainsi engagée à économiser 65 milliards d'euros au cours des cinq prochaines années dans les budgets des administrations publiques (État, sécurité sociale, collectivités locales). Les collectivités locales entrent ainsi dans un cercle vertueux de maîtrise des dépenses, tout en satisfaisant les attentes de leurs citoyens. C'est ainsi que l'avenir sera construit." Indique Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole.

UN CONTRAT FINANCIER, POURQUOI, COMMENT ?

Ces contrats financiers visent à encadrer l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités afin que l'ensemble des administrations publiques françaises parviennent à un déficit public en dessous du seuil des 3% imposé par le pacte de stabilité et de croissance européen.

En cas de dépassement de l'objectif de dépense, en l'absence de contrat, l'Etat sera amené à récupérer le montant du dépassement sur les recettes fiscales qu'il perçoit pour les collectivités et leur reverse. Dans le cadre d'un contrat signé, cette reprise ne sera que de 75% du dépassement de l'objectif de dépenses.

En échange de ces efforts, l'Etat stabilisera pendant 3 ans le montant des dotations qu'il verse aux collectivités.

A QUOI S'ENGAGE CHACUNE DES COLLECTIVITES ?

Le contrat est signé pour une durée de trois ans.

Pour la Ville de Montpellier , elle s'engage à contenir ses dépenses de fonction nement effectives en dessous de :

  • 258,9M € en 2018
  • 262.8 M € en 2019
  • 266,8M € en 2020

Pour la Métropole de Montpellier , elle s'engage à contenir ses dépenses de fonction nement du budget principal en dessous de :

  • 338.9M € en 2018
  • 344.1M € en 2019
  • 349.2M € en 2020

UNE GESTION DES FINANCES RIGOUREUSE

  • Pour la Ville de Montpellier : Budget global de 461,5M: (investissement et fonctionnement)/ Capacité de désendettement de 4 ans (l'alerte est à 12) soit inférieure de 45% à la moyenne des communes de la strate
  • Pour la Métropole de Montpellier : Budget global de 976M: (investissement et fonctionnement)/ Capacité de désendettement 6.1 ans soit inférieur de 1.4% à la moyenne des communes de la strate.

Partager ce contenu