Demande de subvention



Vous trouverez ici les informations relatives aux demandes de subventions 2017.

Vous devrez remplir le Dossier de demande de subventions 2017 ainsi que la ou les fiches correspondantes à la nature de votre demande (subvention de fonctionnement ou projet, subvention d'investissement, subvention de congrès)

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDES DE SUBVENTION
Les missions ou objectifs des associations sollicitant une subvention doivent s'inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.

  • Les demandes seront soumises à l'examen des commissions thématiques, puis  lors du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour délibération,
  • Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention,
  • En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.

CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS

  • Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé.
  • Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
  • A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de la Métropole de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
  • Le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de la Métropole de Montpellier sur tout support de communication.
  • Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.
  • Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des financements accordés.

TELECHARGEMENT DU DOSSIER

Téléchargez, imprimez et remplissez le dossier "Demande de subventions 2017" ainsi que la ou les fiches correspondante(s) à votre demande. Renvoyez-le tout à :

Montpellier Méditerranée Métropole
50, place Zeus
CS39556
34961 Montpellier Cedex 2

Avant le vendredi 7 octobre 2016

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