Enquêtes publiques

Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.

Renouvellement des concessions des plages naturelles sur Villeneuve les Maguelone

PLU JACOU - Modification n°1

Dossier d'enquête publique - Publié le 16/11/2018
Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 29/10/2018

SCoT - Révision

Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 30/10/2018

Avis enquete publique Demeter

Avis enquête publique Demeter - Publié le 09/10/2018

PLU PEROLS - Modification n°7

PLU COURNONSEC - Modification n°3

PLU RESTINCLIERES - Modification n°3 et Création du PDA "Chapelle Notre-Dame-de-la-Pitié

PLU ST BRES - Modification n°1

Classement de voie dans le domaine public

PLU SUSSARGUES - Modification n°1

PLU MONTPELLIER - Mise en compatibilité : relocalisation du conservatoire à rayonnement régional (CRR)

PLU BEAULIEU - Révision allégée n°2

Parc de la Mogère

PLU PEROLS - Modification n°5