Enquêtes publiques

Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.

PLU PEROLS - Modification n°7

Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 23/05/2018

PLU ST BRES - Modification n°1

PLU RESTINCLIERES - Modification n°3 / Périmètre délimité des abords "Chapelle Notre-Dame-de-la-Pitié"

Dossier d'enquête publique - Publié le 25/04/2018
Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 06/04/2018

PLU COURNONSEC - Modification n°3

Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 25/04/2018

Classement de voie dans le domaine public

PLU SUSSARGUES - Modification n°1

PLU MONTPELLIER - Mise en compatibilité : relocalisation du conservatoire à rayonnement régional (CRR)

PLU BEAULIEU - Révision allégée n°2

PLU ST JEAN DE VEDAS - Modification n°4 / Périmètre delimité des abords du "Pont sur la Mosson"

Parc de la Mogère

PLU PEROLS - Modification n°5