Budget et Fiscalité



Les grands équilibres du Budget primitif pour 2016

Compte tenu des transferts de compétence et de la mise en oeuvre des conventions de gestion ainsi que de la création du budget annexe transport, le périmètre du budget de la Métropole avait fortement évolué en 2015, rendant les comparaisons difficiles d'une année à l'autre. Si les évolutions ne sont pas aussi importantes en 2016, elles sont néanmoins significatives. En termes de volume, la création de la régie de l'Eau, a conduit à une forte diminution du budget annexe de l'Eau Potable, le budget de la Régie couvrant l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaire au service. Par ailleurs, la structure du budget principal évolue, la comptabilisation des dépenses liées aux conventions de gestion n'étant pas de même nature que celle des dépenses exercées directement par la Métropole.

Les tendances de la conjoncture internationale et les dispositions de la loi de finances pour 2016 :

Les éléments relatifs au contexte macro-économique, à la conjoncture économique et à la loi de finances ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires. Ils se caractérisent par une croissance économique fragile et une contribution accrue de l’ensemble des collectivités territoriales au plan national de redressement des finances publiques.

  • Conjoncture internationale :
    - Prix à la consommation des pays avancés (IPC) : 1,1% en 2016 et 1,7% en 2017
    (projections FMI)
    - Croissance mondiale : 3,4% en 2016 et 3,6 en 2017 (projections FMI)
  • Conjoncture européenne :
    - Prix à la consommation : IPCH 0,5% en 2016 et 1,45% en 2017 (projections
    macroéconomiques de la BCE)
    - Croissance européenne : 1,9% en 2016 et 2% en 2017 (projections
    macroéconomiques de la BCE)
  • Conjoncture nationale :
    - Hypothèses loi de finances pour 2016 :
     Croissance : 1,5% en 2016 et 1,5% en 2017 (Projections FMI : 1,3% en 2016 et
    1,5% en 2017)
     Inflation (hors tabac) : 1% en 2016 et 1,4% en 2017. (pour mémoire : 0,1% en
    2015
     Déficit public : 3,3% du PIB en 2016, 2.7% en 2017 (< 2% à horizon 2018 !
    - Plan d’économies sur la période 2015-2017 de 50 Mds d’euros dont un effort de 18,6
    Mds porté en 2015 et 16 Mds en 2016 programmés. Les efforts pour 2017 comme
    suit :
     Etat et agences : 5,1 milliards
     Collectivités locales : 3,7 milliards
     Protection sociale : 6,7 milliards
  • Conjoncture nationale :
    - Hypothèses loi de finances pour 2016 :
     Croissance : 1,5% en 2016 et 1,5% en 2017 (Projections FMI : 1,3% en 2016 et
    1,5% en 2017)
     Inflation (hors tabac) : 1% en 2016 et 1,4% en 2017. (pour mémoire : 0,1% en
    2015
     Déficit public : 3,3% du PIB en 2016, 2.7% en 2017 (< 2% à horizon 2018 !
    - Plan d'économies sur la période 2015-2017 de 50 Mds d'euros dont un effort de 18,6
    Mds porté en 2015 et 16 Mds en 2016 programmés. Les efforts pour 2017 comme
    suit :
     Etat et agences : 5,1 milliards
     Collectivités locales : 3,7 milliards
     Protection sociale : 6,7 milliards
    - Objectif d'Evolution de la Dépense publique Locale (ODEDEL) : suivi et
    programmation des dépenses des collectivités en cohérence avec les engagements
    budgétaires européens de la France
     Collectivités locales et leurs groupements : 1,2% (dont évolution des
    dépenses de fonctionnement : 1,6%)
     EPCI à fiscalité propre : 0,6% (dont évolution des dépenses de
    fonctionnement : 0,7%)
     Communes : 1,2% (dont évolution des dépenses de fonctionnement : 1,3%)
     Départements : 1,9% (dont évolution des dépenses de fonctionnement :
    2,7%)
     Régions : 0,4% (dont évolution des dépenses de fonctionnement : 0,6%)

Un objectif de rationalisation des dépenses pour maîtriser l'évolution des coûts

Les tableaux ci-dessous présentent le budget primitif 2016, en volume et en structure avec la répartition des dépenses entre les différents budgets d'une part, en identifiant les principales natures de dépenses, tous budgets confondus, d'autre part,

Budget

Dépenses

Comme il l'a été indiqué lors du débat d'orientations budgétaires, les dépenses ont été examinées, sur l'ensemble des champs d'intervention de la Métropole, de manière à rechercher toutes les économies possibles.

  • Les dépenses de personnel

Hors compétences nouvelles, le montant de la masse salariale 2016 du budget principal s'élèvera à 62,4 M€ soit une évolution limitée à 0,9%, ce qui, compte tenu de l'évolution naturelle du GVT (glissement vieillesse technicité) correspond à une réelle maîtrise des
charges. Deux mesures nouvelles viennent impacter, à la hausse et à la baisse, les charges de personnel.

La baisse du taux de cotisation des collectivités au CNFPT de 1% à 0,9% de la masse salariale d'une part, et à l'inverse, le dégel du point d'indice d'autre part, qui s'effectuera en deux
temps : 0,6% au 1er juillet 2016 et 0,6% au 01/02/17. Cette augmentation s'ajoute aux revalorisations déjà apportées par la réforme de la
catégorie C en 2014 et 2015. A cela s'ajoute, pour la Métropole, le transfert effectif de personnel au 1er janvier 2016, en particulier pour les compétences voirie et espace public, qui a fortement impacté les effectifs de la Métropole avec le transfert de 455 postes (+31.71%), ainsi que sa masse salariale, 21 M€ (+34.79%).

Ainsi la masse salariale sera portée à 81,4 M€ sur le budget principal et s'établit à 85,8M€ tous budgets confondus. La Métropole prend en charge les différentiels de rémunération liés à l'harmonisation du régime indemnitaire et à l'obligation du maintien des droits acquis.

  • Les autres charges de gestion

Parmi les principales dépenses, figurent les postes suivants :
- Au budget annexe transport, la contribution financière à TaM s'établit à 63,4M€ compte tenu des dispositions du contrat de DSP, de l'ouverture prochaine de la ligne 4 et des perspectives d'évolution de la fréquentation.
- Parallèlement, le budget principal viendra abonder le budget transport d'une subvention de 29M€, nécessaire à l'équilibre de ce budget.
- Les subventions aux associations, vecteur essentiel de lien social, ont été priorisées et atteignent 31,8M€ en 2016.
- La contribution de Montpellier Méditerranée Métropole au contingent incendie porte désormais sur l'ensemble de territoire et s'établit à 16,5M€ sans augmentation par rapport à 2015 compte tenu de la faible inflation constatée.
- Du fait de l'importance des transferts de compétences réalisés, le montant des
attributions de compensations versé aux communes est limité à 2,15 M€ en
2016.
- Les dépenses de fonctionnement prises en charge par la métropole pour les compétences transférées (voirie, nettoiement, aires d'accueil des gens du voyage, PLU, Energie, Tourisme, Incendie et secours et DECI) sont de l'ordre de 45 M€ hors masse salariale.

  • Les charges financières

Les prévisions budgétaires ont pu être affinées depuis le débat d'orientations budgétaires :
le montant des intérêts est estimé à 13 M€ sur le budget principal, 14,5 sur le budget annexe transports et 3,5M€ sur le budget annexe de l'assainissement, soit un total de 30,7M€ pour le budget consolidé.

Il est à noter d'une part, que ce montant inclus le coût des emprunts transférés des communes dans le cadre de la compétence voirie, et que d'autre part, les emprunts du budget de l'Eau Potable sont transférés à la Régie de l'Eau dans le cadre de l'exercice de sa
mission.

Comme le montre le graphique ci-dessous, 2015 a été marquée par des niveaux de taux historiquement bas, avec des taux variables négatifs. Les marchés n’anticipent pas de hausses importantes pour l’année à venir. La structure de notre dette, équilibrée entre taux
fixes (56%) et taux variables (44%), nous permettra donc de bénéficier d’économies significatives du fait de la faiblesse des taux tout en conservant une sécurisation suffisante en cas d’une éventuelle hausse des taux . Rappelons que le taux moyen de la dette au
31/12/15 était particulièrement bien positionné par rapport à la moyenne des collectivités de notre strate avec un taux de 2,64%.

Tableau

Recettes de fonctionnement : l’objectif de stabilité fiscale est maintenu malgré la contraction des dotations de l’Etat

Le graphique ci-dessous présent la structure des recettes de la Métropole, tous budgets confondus. Près de 60% des produits sont issus de la fiscalité, alors que la part des dotations reçues est en constante diminution.

Graphique

Les recettes fiscales

Impôts ménages et impôts entreprises : aucune augmentation de taux

Le tableau ci-dessous présente les montants prévisionnels pour 2016. Les bases d'imposition viennent d'être notifiées. Si leur montant global est conforme aux prévisions qui ont été présentés lors du débat d'orientations budgétaires, certaines variations ont pu être
constatées, en particulier sur la taxe d'habitation. La DRFIP a en effet connu des difficultés pour l'établissement des bases de taxe d'habitation du fait de l'évolution des mesures d'exonération de certains contribuables à revenus modestes, ayant supporté seuls la charge d'un enfant. La base de calcul 2015 servant à l'établissement des prévisions 2016 n'étant pas encore totalement stabilisée, les notifications de taxe d’habitation ont été surestimées dans une proportion de l’ordre de 1,6% sur le territoire de la Métropole.( 2% au niveau national) Compte tenu de ces incertitudes, les bases définitives pour 2016 ne seront connues qu’en novembre prochain.

Quoi qu’il en soit, aucune augmentation de taux ne sera appliquée. Les produits évolueront en fonction de la variation physique propre à chaque taxe et de la revalorisation forfaitaire de 1%, décidée en loi de finances, identique à l’inflation prévisionnelle.

Le versement transport, quant à lui, désormais comptabilisé en budget annexe, devrait connaître une évolution limitée du fait du relèvement du seuil d’assujettissement de 9 à 11 salariés. Les mesures de compensation annoncées par le gouvernement ne devraient pas
permettre de compenser totalement la perte de recettes.

Pour mémoire, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux a été une nouvelle fois repoussée et devrait intervenir, selon les dispositions de la loi de finances rectificative, en 2017.

prévisionnels

Alors que certaines Métropoles projettent d'augmenter leur taux d'imposition, notre engagement de stabilité fiscale est respecté : en 2016, comme en 2015, aucun taux d'imposition ne sera augmenté.
Au total, Montpellier Méditerranée Métropole devrait être l'une des rares métropoles à ne pas augmenter ses taux sur ces 2 années consécutives.
Les recettes issues de la péréquation : dotations de l'Etat, et péréquation horizontale
(FPIC)

La Dotation Globale de Fonctionnement

La participation des collectivités au redressement des finances publiques s’accroit une nouvelle fois. Au niveau national, elle passe de 8,8Mds € à 12,5Mds €.

Graphique finances publiques

Corrélativement, la contrainte s’accroit sur chacune des collectivités. Pour la Métropole de Montpellier, cela représente une ponction de 11M€ supplémentaires par rapport à 2015. Au total, la dotation d’intercommunalité a baissé de 25M€ par rapport à 2013.

La dotation de compensation (ancienne compensation de taxe professionnelle), subit elle aussi la réduction des enveloppes nationales. Variable d’ajustement, la baisse est estimée à 1,8%(soit 47,6 M€ en 2016)

La réforme annoncée de la DGF n’a pas vocation à combler ces pertes de recettes mais à répartir plus équitablement cette enveloppe et en simplifier l’architecture ainsi que les modalités d’attribution.
Si les principes de cette réforme ont été adoptés dans la loi de finances, sa mise ne oeuvre a été reportée au 1er janvier 2017 et ses modalités d’application seront définies au vu des simulations qui seront présentées par le gouvernement.

DGF

Les compensations de l’Etat

• La Dotation Globale de Décentralisation est maintenue au niveau de 2015 (1,1 M€).
• Les compensations fiscales de taxe d’habitation et taxe foncière connaissent une baisse de 13% (3,6M€) tandis que les autres compensations (CFE, CVAE) diminuent de 11 ,5% du fait de l’évolution de l’enveloppe normée et de leur rôle de variable d’ajustement (0,8M€).

Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) :

Alors qu’il était prévu que l’enveloppe nationale du FPIC atteigne 2% des recettes fiscales en 2016, la loi de finances a lissé ce dernier palier sur 2 ans. L’enveloppe a été fixée à 1 Md d’€ en 2016, soit une progression de 220M€ rapport à 2015 (+ 28.2%).

Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 apporte un certain nombre de modifications aux règles d’affectation du FPIC.

  • elle introduit un dispositif de garantie dégressif pour les ensembles qui perdraient leur attribution en 2016.
  • elle assouplit les règles de répartition dérogatoire entre EPCI et communes :

- délai de délibération porté à 2 mois à compter de la notification du FPIC, (et non plus au 30 juin)
- répartition libre de la part métropolitaine dans les limites de 30% du régime de droit commun,
- répartition alternative à l’unanimité ou à la majorité qualifiée du
conseil métropolitain et approuvée par les conseils municipaux
- elle introduit un dispositif de garantie dégressif pour les ensembles qui perdraient leur attribution en 2016 (90% du montant 2015 en 2016, 75% en 2017 et 50% en 2018), alors que la garantie était jusqu’à présent de 50%

Dans la mesure où l’effort fiscal agrégé constitue le principal critère d’éligibilité au reversement, l’ensemble intercommunal de Montpellier Méditerranée Métropole devrait rester éligible à ce reversement cette année encore.

Toutefois, les mouvements de regroupements intervenus en 2015, les évolutions des moyennes nationales et du nombre de territoires éligibles pourraient provoquer de fortes variations en 2016. C’est pourquoi le montant du FPIC a été maintenu, par prudence, à son
niveau de 2015.

  • Les taxes transférées :

En 2016, 2 communes, Montpellier et Grabels, ont transféré la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui sera désormais directement perçue par la Métropole (4,8 M€). Le montant leur sera compensé, via l’attribution de compensation, à hauteur des volumes perçus en 2015. Dès lors, seule l’évolutivité de la recette impactera, à la hausse comme à la baisse, le budget de la Métropole.

  • Les produits des services :

L’évolution des produits des services est également impactée par les transferts de compétence, en particulier, les redevances d’occupation du domaine public liées à la voirie, les recettes des réseaux ainsi que par les remboursements au titre de convention de mise à
disposition descendante. Là encore, ces produits sont compensés aux communes dans l’attribution de compensation. Au total, le produit des services est estimé à 35,3 M€, en progression de 8,4%.

  • Les attributions de compensation : le montant des AC fixé en 2015 évoluera en fonction

des évaluations complémentaires qui interviendront en 2016. Il représente désormais 10%
du budget consolidé de la Métropole (59,1M€)

Des investissements en hausse pour soutenir l’économie locale et l’emploi

Investissements

Budget

Le montant des dépenses d’investissement total du budget consolidé s’élève à 289 M€. Si l’on exclut les dépenses liées au remboursement de la dette, ce sont 209 M€ qui sont consacrés au développement du territoire en 2016. Pour le seul budget principal, cela
représente une hausse de 17%, ce qui constitue un effort particulièrement élevé alors même que les financements extérieurs se réduisent. Rappelons que ce sont les efforts réalisés sur les dépenses de fonctionnement qui permettent d’assurer un tel niveau d’investissement : 1M€ d’économies de fonctionnement a un effet levier de l’ordre de 12M€ sur l’investissement.

Le financement de l’investissement

  • L’autofinancement constitué par l’épargne brute dégagée par la section de

fonctionnement s’élève à 58,6M€ pour le budget principal et 103,9M€ pour le budget
consolidé.

  • Hors emprunt, les recettes d’investissement 2016, sont évaluées à 51,2M€ pour le budget principal, et 65M€ pour le budget consolidé.

Elles sont constituées principalement par les subventions reçues dans les domaines des transports, de l’habitat (aides à la réalisation des logements locatifs sociaux, et 4 M€ d’aides à la rénovation de l’habitat privé) ainsi que de la voirie. Il s’agit, sur ce dernier point, des fonds de concours versés par les communes dans le cadre du financement des programmes des voiries élaborés conjointement.

La Taxe d’Aménagement est désormais perçue par la Métropole au titre des autorisations d’urbanisme délivrées à partir du 1er janvier 2015 Cette taxe étant perçue en 2 versements auprès des redevables, (12 mois et 24 mois après la délivrance du permis de construire), la Métropole ne percevra qu’une première moitié en 2016, soit un montant estimé de 2,2 M€.

En outre, conformément à la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre dernier, le produit de la taxe d’aménagement sera partagé entre la métropole et les communes au prorata des dépenses de voirie dans les dépenses d’équipement des communes. A ce titre, 1,4 M€ seront reversés aux communes.

Le fonds de compensation de la TVA, qui permet le remboursement de l’Etat de la TVA acquittée sur certaines dépenses d’équipement, est estimé au total à 7,4M€ compte tenu de l’ensemble des dépenses d’investissement prévues. La nouvelle part du FCTVA, relative aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, est affectée en section de fonctionnement.

Le produit des cessions attendu en 2016 est estimé à 0,35 M€

L’emprunt : est estimé, compte tenu du niveau des investissements et des recettes attendues, à 71,2M€ pour le budget principal et 93,8M€ au total des budgets consolidés Ces volumes sont estimatifs et les montants mobilisés seront adaptés en fonction des
réalisations de l’exercice.

L’encours de dette s’élève à ce jour à 378,8M€ pour le budget principal, à 987,1M€ pour l’ensemble des budgets. Cela détermine une annuité de 32,7M€ pour le budget principal et de 89,6M€ au total des budgets.

Les niveaux de capacité de désendettement associés sont de 6,4 années pour le budget principal, et de 9,5 années pour les budgets consolidés, ce qui reste satisfaisant au regard du niveau d’équipement de la collectivité.

26,5M€ sont également inscrits en dépenses et en recettes au titre du refinancement de la dette et permettront de bénéficier d’éventuelles opportunités.

SYNTHESE : Les grands domaines d’action

Interventions

Budget Primitif

Budget Primitif

Budget

Budget

Budget Primitif

Conclusion :
Le débat d’orientations budgétaires a fixé les objectifs à tenir sur l’exercice 2016 pour conforter la situation financière de la Métropole, lui permettre de développer une politique au service des usagers, portant des projets d’avenir et affirmant son positionnement au
niveau régional, national et international. Le budget primitif qui vous est proposé ici répond à ces engagements : la recherche d’économies, l’optimisation des dépenses et de leur financement permettent de maintenir un niveau d’investissement générateur de croissance et d’emplois sans augmentation de la fiscalité.

Partager ce contenu