Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)



ACTUALITE : ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCOT REVISE

L'enquête publique sur le projet de SCoT révisé aura lieu du 21 novembre 2018 au 4 janvier 2019.

La commission d'enquête est composée des membres suivants : M. Chrisophe Métais (Président), M. Jean JORGE, Mme. Nelly RIOU, M. Georges RIVIECCIO, M. Frédéric SZCZOT.
Les lieux de déroulement de cette enquête sont le siège de Montpellier Méditerranée Métropole et les mairies de Montpellier, Pérols, Pignan, Castries, Saint Georges d'Orques et Clapiers.
Les dossiers y seront tenus à disposition du public tout au long de l'enquête et plusieurs permanences avec les commissaires enquêteurs s'y tiendront aux lieux et horaires suivants :

Au Siège de Montpellier Méditerranée Métropole le :
- Mercredi 21/11/2018 de 9h à 12h
- Lundi 10/12/2018 de 9h à 12h
- Samedi 15/12/2018 de 9h à 12h
- Vendredi 04/01/2019 de 14h à 18h

A l'Hôtel de Ville de Montpellier le :
- Mercredi 19/12/2018 de 14h30 à 17h30

A Pérols le :
- Mercredi 21/11/2018 de 8h30 à 12h
- Mercredi 12/12/2018 de 8h30 à 12h
- Vendredi 04/01/2019 de 13h30 à 17h

A Pignan le :
- Vendredi 23/11/2018 de 9h à 12h
- Lundi 10/12/2018 de 13h30 à 16h30
- Vendredi 04/01/2018 de 9h à 12h

A Castries le :
- Mercredi 21/11/2018 de 14h30 à 17h30
- Samedi 15/12/2018 de 9h à 12h
- Vendredi 04/01/2019 de 14h30 à 17h30

A Saint Georges d'Orques le :
- Mercredi 21/11/2018 de 14h30 à 17h30
- Lundi 17/12/2018 de 9h à 12h
- Vendredi 04/01/2019 de 9h à 12h

A Clapiers le :
- Mercredi 21/11/2018 de 9h à12h
- Mercredi 12/12/2018 de 14h30 à17h30
- Vendredi 04/01/2019 de 15h à 18h

En complément des observations formulées auprès des commissaires enquêteurs lors de ces permanences, le public pourra exprimer ses observations :
- sur les registres disponibles dans les lieux d'enquête publique ;
- par courrier à M. le Président de la commission d'enquête - projet du SCoT révisé de la Métropole - Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus - CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2 ;
- par mail sur enquete-publique-1019@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1019.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du SCoT de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport de la commission d'enquête, sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

SCOT Montpellier Méditerranée Métropole

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Montpellier (SCoT) a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2006, conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU).

Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire.
Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles.

Il encadre et met en cohérence l'ensemble des documents de planification d'échelle métropolitaine, à savoir :

  • Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
  • Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Le Plan Climat Air Energie Territorial

La révision du SCOT

Au regard des différentes évolutions récentes du contexte national et local et compte-tenu des enseignements à tirer de l'évaluation du SCoT, la Métropole de Montpellier a souhaité engager la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale, lors du conseil du 12 novembre 2015.

Dans le contexte d'élaboration du projet de territoire, le SCoT révisé poursuivra les objectifs suivants :

• Préserver et valoriser l'exceptionnelle richesse environnementale ;

• Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu'elles génèrent ;

• Accompagner le développement économique pour qu'il soit créateur de richesses et d'emplois ;

• Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Consultez le projet de révision du SCoT >> Plaquette SCoT

Au fur et à mesure de l'élaboration des documents, les pièces du SCoT sont rendues accessibles dans la rubrique "Documents à télécharger".

Concertation

Une concertation est organisée, pour associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision du SCoT, les habitants, les associations locales et les forces vives du territoire.

Les documents du projet du SCoT révisé sont mis à disposition, en permanence, au siège de la Métropole au fur et à mesure de leur élaboration.

Pendant toute la concertation, le public peut formuler son point de vue sur les orientations du projet de SCoT révisé en :

  • envoyant un courrier à Monsieur le Président / Direction Projet et Planification Territoriale / Montpellier Méditerranée Métropole / 50 place Zeus / CS 34961 Montpellier Cedex 2.
  • écrivant un courriel à scotrevision@montpellier3m.fr.
  • redigeant des observations dans le registre au siège de la Métropole aux horaires d'ouverture habituelles

Après une série de dix réunions publiques de présentation et d'échange, dont quatre thématiques et six à l'échelle des secteurs territoriaux, du 21 mars au 4 avril 2017, le projet de SCoT révisé a été mis à disposition dans les 31 communes du 20 juin au 30 octobre 2017.

Une nouvelle période d'expression renforcée s'est tenue du 27 avril au 4 juin 2018, lors d'une deuxième période mise à disposition du projet de SCoT révisé dans les 31 communes. Un registre à disposition du public ainsi que le formulaire ont permis de recueillir les observations et contributions.

Le bilan de la concertation a été présenté en Conseil de Métropole le 19 juillet 2018, il est téléchargeable dans l'onglet document à télécharger.

Arrêt du SCoT

Le projet de SCoT révisé a été arrêté au Conseil de Métropole du 19 juillet.

La démarche d'élaboration du SCoT entre maintenant dans une phase de consultation administrative avec :

- la consultation des Personnes Publiques Associées, des 31 communes et d'autres organismes partenaires

- la tenue d'une enquête publique fin 2018.

Ensuite, en fonction de tous ces avis recueillis, le SCoT pourra être approuvé début 2019.

Le PLUI

Partager ce contenu