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La mise en place de la ZFE, un dispositif national concerté avec les professionnels

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Publié le 24/06/2022

Ce 22 juin 2022, les représentants des chambres consulaires et des fédérations de professionnels se sont réunis autour de Julie Frêche, Vice-Présidente de Montpellier Méditerranée Métropole pour conclure la concertation engagée autour de la ZFE.

Les Zones à faibles Emissions sont un dispositif national obligatoire créé par la loi d’orientation des Mobilités (LOM) de 2019. Initialement 12 métropoles en France étaient concernées. En 2021, avec la loi Climat et Résilience, le principe des ZFE a été élargi à 35 agglomérations. Les ZFE sont destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées en définissant un périmètre à l'intérieur duquel la circulation de véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Tous les véhicules sont concernés et chaque collectivité est chargée de déterminer les conditions de mise en œuvre de la ZFE en fonction des spécificités de son territoire.

Aussi, dès janvier 2021, la Métropole de Montpellier a engagé une riche concertation avec les acteurs du territoire. Après avoir rencontré l'ensemble des communes de la Métropole et les professionnels lors de 3 rencontres dont une matinée au Marché d’Intérêt National, le projet ZFE a été délibéré le 25 janvier 2022 en conseil métropolitain. Ce projet pose une première série de dérogations, dont la dérogation inédite « petit rouleur », sur la base desquelles les chambres consulaires et fédérations ont été rencontrées individuellement, de février à mai, pour adapter et préciser le dispositif, qui sera progressivement déployé à partir du 1er juillet sur le territoire. Cette rencontre du 22 juin vient clôturer les échanges et valider collectivement un ensemble de dispositifs à destination des professionnels.

La délibération ZFE  votée le 25 janvier 2022 pose une ambition forte pour le territoire
Particulièrement exposée aux pollutions de l’air, la Métropole a adopté, le 25 janvier 2022, dans sa délibération Oxygène sur des mobilités décarbonées, les principes de mise en œuvre de la ZFE dans le cadre de sa politique ambitieuse de transition écologique et solidaire. Sur un premier périmètre étendu, de 11 communes, son déploiement est progressif, calé sur l’extension du réseau structurant de transport et permettant l'anticipation. Il sera élargi aux 31 communes de la Métropole à compter du 1er juillet 2026.

Le projet de la délibération pose trois dérogations concernant :

  • l'accès aux P+Tram, afin de favoriser l'usage des transports en commun, en lien avec la politique mobilité de la Métropole ;
  • les itinéraires d’accès et les principales zones d'activité ;
  • les particuliers « petits rouleurs ».

 Des dérogations partagées dans une approche pragmatique de la ZFE

Les dérogations nationales (initiales et nouvelles) :
Les textes réglementaires posent des dérogations pour :

  • les engins agricoles ou de chantier,
  • les Véhicules d’Intérêt Général (police, ambulance, intervention sur réseau électrique ou gaz, etc…),
  • les titulaires d’une carte mobilité inclusion - stationnement (personnes à mobilité réduite),
  • les transports en commun assurant un service régulier hors véhicules « non classé crit’air »,
  • les véhicules de collection (vignette spécifique en cours de définition par l’Etat),
  • le classement crit’air 1 des B100 Euro 6 (Décret du 17 avril 2022).

Les dérogations proposées pour le territoire de la Métropole dans le cadre de la concertation menée avec les professionnels :
Dans une approche pragmatique et objective, les propositions de dérogations de la Métropole de Montpellier sont basées sur deux principes directeurs, à savoir des dérogations temporaires, accordées pour 3 ans à partir de la date d’exclusion, conformément aux dispositions réglementaires, et attachées uniquement aux véhicules (et non aux propriétaires).

Montpellier Méditerranée Métropole propose ainsi :

  •  l'extension de la dérogation « petit rouleur » aux Véhicules Utilitaires Légers et aux Poids-Lourds (déclaration en ligne à partir du 1er juillet),
  • une dérogation dans l’attente d’un véhicule faible émission de remplacement sur présentation du bon de commande,
  • une dérogation pour les commerçants des marchés de plein vent,
  • une dérogation pour tout type de véhicules automoteurs spécifiques (VASP : véhicule atelier, chariot porteur, dépannage, grue, pompe à béton, …),
  • une dérogation pour les véhicules équipés B100 / HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) crit’air 3 & 4 pour les entreprises de moins de 250 salariés s’engageant à verdir leur parc (plan pluriannuel de verdissement),
  • une dérogation pour les véhicules essence crit’air 2 ou 3 équipés d’un boîtier E85,
  • un report de l’interdiction des non-classés au 1er janvier 2024 pour les deux-roues motorisés, compte-tenu du nombre de deux-roues non classés.

Un accompagnement collectif du dispositif

Afin d'accompagner au mieux ce nouveau dispositif, sont proposés localement :

  • des guichets uniques en collaboration avec les chambres consulaires, déjà mobilisées auprès de leurs ressortissants,
  • une prise en charge à taux zéro par la Métropole des intérêts des microcrédits aux plus précaires,
  • une nouvelle aide de la Métropole à hauteur de 1 000 € pour l’équipement des professionnels en vélo-cargos et triporteurs à assistance électrique,
  • un souhait d’expérimentation du leasing en lien avec l’Agence régionale Énergie Climat (AREC).

Informations pratiques concernant la mise en oeuvre de la 1ere phase de la ZFE

  • Pour les particuliers, seules les voitures antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) sont concernées au 1er juillet 2022.
  • Pour les professionnels, l’exclusion porte sur les véhicules non classés et crit’air 5. Seuls les véhicules utilitaires légers diesel antérieurs à 2001 et essence antérieurs à 1997 ainsi que les poids lourds diesel antérieurs au 1er octobre 2006 sont concernées au 1er juillet 2022.
  • Une période pédagogique est instaurée du 1er juillet au 31 décembre 2022. Aucune verbalisation ne sera effectuée durant cette période.
  • La vignette Crit’Air obligatoire est à commander en ligne uniquement sur www.certificat-air.gouv.fr. Son prix est de 3,11 € + 0,59 € d’affranchissement (soit 3,70 € par véhicule). Attention aux sites frauduleux.
  • Des informations actualisées concernant la ZFE sont à retrouver sur la page internet dédiée et un service d'accompagnement est joignable par téléphone au 04 99 54 76 76, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Le travail ainsi engagé avec les chambres consulaires et fédérations se poursuit afin d’informer et d’accompagner au mieux les professionnels, dans un dialogue permanent.