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Transfert de compétences Département/Métropole : un accord historique

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Publié le 23/12/2016

Jeudi 22 décembre, le transfert de compétences entre le Département de l'Hérault à Montpellier Méditerranée Métropole a été signé.

Le matin au Département et le soir à la Métropole, lors de conseils extraordinaires, Philippe Saurel, Président de Montpellier Méditerranée Métropole et Kléber Mesquida, Président du Département et Député de l'Hérault ont fait voter par leur assemblée respective, le transfert de 3 des compétences du Département vers la Métropole.

Etaient présents à leurs côtés : Pierre Pouëssel, Préfet de l'Hérault et André Pezziardi, Président de la Chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.

Les compétences transférées

Rappel : la Loi NOTRe prévoit le transfert d'au moins 3 compétences du Département vers la Métropole en plus de le voirie. Philippe Saurel et Kléber Mesquida avaient jusqu'au 31 décembre 2016, date butoir imposée par la réforme territoriale, pour trouver un accord. 

Le 15 décembre dernier, les deux présidents se sont finalement mis d'accord sur les compétences suivantes :

  • Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Sous formes d'aides directes (versées aux ménages) ou indirectes (versées aux associations, CCAS...) le FSL apporte une aide financière pour le logement et les dépenses énergétiques qui lui sont liées.

//13 agents et 2.3 M€ transférés

  • Le fonds d'aide aux jeunes en difficultés (FAJ)

Le FAJ participe à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.

// 272 387€ transférés

  • La culture

Une partie de la culture, notamment les équipements situés dans la partie Nord du Domaine départemental d'art et de culture d'O à Montpellier et leurs moyens financiers inhérents, revient à la Métropole.
L'EPIC qui gère le Domaine d'O et les Festivals (Printemps des comédiens, Arabesques et Folies Lyriques) sont également concernés.

// 25 agents et 4.77M€ transférés

  • La voirie

La gestion des routes classées dans le domaine public départemental et situées sur le territoire métropolitain est obligatoirement transférée à la Métropole. Soit 400km de routes, 46 agents et 8.25M€.

Signature de l'accord

"L'accord que nous scellons aujourd'hui est à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire de nos deux institutions", a souligné jeudi soir Philippe Saurel, se félicitant en présence de M. Mesquida, de cette nouvelle "coopération" entre "des territoires qui ont lutté" les uns contre les autres depuis des décennies.