Aménagement durable du territoire, urbanisme et maîtrise foncière

Président: 
Président(e) délégué(e): 
Conseiller(e) délégué(e): 
Bruno PATERNOT

Présentation

  • SCoT
  • PLU
  • Site Patrimoine Remarquable (SPR), Plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV), Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). PAVAP, Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
  • Avis sur projets et schémas régionaux
  • Avis sur des opérations d'urbanisme menées sur le territoire de la Métropole
  • Participation à la définition des modes d'habiter
  • Participation à la définition de l'espace public
  • Zones d'aménagement de sites de compétence métropolitaine, hors parcs d'activité
  • Planification urbaine : notamment SCoT et PLUi, urbanisme, aménagement, réinvestissement et renouvellement urbains opérationnels,
  • Rénovation urbaine dont opérations financées par l'ANRU
  • Elaboration du RLPI
  • Droit des sols,
  • Politique foncière : acquisitions et ventes foncières liées aux compétences de la Métropole, et leurs réitération notamment par voie administrative en qualité d'officier public, , l'instauration des Zones d'Aménagement Différé, l'exercice des droits de préemption, les procédures d'expropriation, l'exercice du droit de priorité, les acquisitions par procédure de transfert d'office conformément à l'article L 318-3 du Code de l'urbanisme, les procédures de classement et déclassement du domaine public, les prises et dons à bail, conventions, autorisation et servitudes constitutives ou non de droits réels sur les propriétés métropolitaines, la mise à disposition ou le transfert des biens utilisés pour l'exercice des compétences transférées, l'autorisation de dépôt de tout type de demande d'autorisation d'occupation des sols.