Aides pour rénover votre habitat | Montpellier Méditerranée Métropole

Aides pour rénover votre habitat

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En complément de son action en faveur de la production de logements sociaux publics, Montpellier Méditerranée Métropole encourage l'amélioration de l'habitat ancien privé, qui contribue à développer une offre de qualité et accessible à tous, tout en valorisant le patrimoine bâti de nos quartiers et de nos centres bourgs.

Ainsi, les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) sont attribuées par Montpellier Méditerranée Métropole et complétées par des subventions sur son budget propre.

L'intervention de Montpellier Méditerranée Métropole se poursuit aujourd'hui au travers du soutien de :

  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur les secteurs « Grand-Cœur » (jusqu’en 2021), 
  • Le Plan de sauvegarde de la copropriété « Les Cévennes » (2019-2026),
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) « Copropriétés dégradées » sur le quartier de la Mosson (2019-2024),
  • Le programme spécifique « Rénover pour un habitat durable et solidaire » (2019-2024) qui couvre les autres quartiers de la ville de Montpellier et l’ensemble des communes de la Métropole.

Le dispositif "Rénover pour un habitat durable et solidaire"

Montpellier Méditerranée Métropole propose un dispositif d’accompagnement à destination des propriétaires privés souhaitant engager des travaux d’amélioration des conditions d’habitat et de rénovation de l’efficacité énergétique.

Ce dispositif fait l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la période 2019-2024.

La Métropole a confié cette mission à un opérateur spécialisé dans l’amélioration de l’habitat privé et l’animation des dispositifs opérationnels à destination des propriétaires privés : URBANIS.

En quelques chiffres : Données 2020 (source : Urbanis)

Quels sont les avantages du dispositif ?

Une équipe de conseillers pour calibrer et financer votre projet de travaux dans :

  • l'optimisation technique des projets selon la nature des travaux et la réglementation des financeurs
  • la réalisation d'une évaluation énergétique avant/après travaux,
  • la réalisation d'un diagnostic autonomie,
  • la recherche et calcul des aides financières
  • la constitution des dossiers de demandes de subventions auprès de la Métropole de Montpellier pour les aides Anah et ses aides complémentaires mais aussi les dossiers à constituer auprès d'autres organismes financeurs (Caisses de retraite, Action Logement, Eco-Chèque de la Région Occitanie,...) et information sur les dispositions fiscales
  • le suivi jusqu'au paiement des aides financières

Un accompagnement gratuit, global et personnalisé avec :

  • les échanges et les rencontres avec les équipes d'URBANIS
  • les conseils sur les travaux et les aides financières mobilisables,
  • l'assistance dans la constitution et le montage des dossiers de subventions,
  • l'accompagnement jusqu'au paiement des aides.


Qui peut en bénéficier ?
L'aide peut être attribuée aux propriétaires qui engagent des travaux d'amélioration dans leur logement.

Propriétaire occupant : l'aide est attribuée à un propriétaire qui s'engage à occuper son logement pour 6 ans minimum et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain seuil.

PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH - PROPRIETAIRE OCCUPANT - ANNEE 2021
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860

Par personne supplémentaire

4 4125 651

Source : site ANAH

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts.
Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020. 
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Pour les opérations d’acquisition-amélioration (acquisition de moins de 3 ans), Montpellier Méditerranée Métropole a instauré des critères d’éligibilité tenant compte d’un prix d’acquisition (incluant les éventuels frais d’agence immobilière mais hors frais de notaire) plafond, fixé en fonction de la composition du ménage.

Propriétaire bailleur : l'aide est attribuée à un propriétaire qui :

  • S'engage à louer pour une durée de 9 ans et à pratiquer un niveau de loyer « modéré »,
  • A louer à titre de résidence principale,
  • A des locataires remplissant des conditions de ressources dont les niveaux figurent dans le lien.

Les communes de Montpellier Méditerranée Métropole sont classées en 3 zones (A, B1 ou C).
Pour connaître le zonage de la commune du logement concerné.

Carte des zonages A/B/C

Les avantages fiscaux pour le propriétaire bailleur :
les dépenses liées aux travaux sont déductibles du revenu foncier.
le conventionnement à loyer social ouvre droit à une déduction fiscale de 70% sur vos revenus fonciers pendant 9 ans.
Vous pouvez également mobiliser différents dispositifs de sécurisation de la location

Locataires : pour des travaux d'autonomie de la personne.

Toutes les conditions sur anah.fr et dans le Programme d'action qui constitue le support pour la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole :

Pour quel logement ?

Pour être subventionnable, le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf exception, par exemple en cas de travaux d'adaptation du logement à une personne âgée ou handicapée.

Quels sont les travaux subventionnables ?

  • la rénovation du logement ou la transformation d'un local en logement : mise aux normes des réseaux (électricité, gaz, eau), gros œuvre (murs, planchers).
  • les économies d'énergie et de confort thermique : isolation (combles, murs, sol), Installation d'un système de chauffage performant, ventilation des logements, remplacement des menuiseries...
  • l'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à la perte d'autonomie pour leur permettre de vivre à domicile : salle de bain et WC, accessibilité.

 Les travaux :

  • ne doivent pas être commencés avant d'avoir effectué la demande de subvention
  • doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et avoir le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour les travaux énergétiques
  • doivent obtenir, si nécessaire à une autorisation d'urbanisme

Qui décide de l'attribution de subvention ?

La décision d'attribution d'une aide est prise par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) au regard des règlements d'attributions des aides en vigueur.
La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) peut également être consulté pour avis pour certains dossiers.

A qui s'adresser ?

URBANIS

1025 rue Henri Becquerel
Parc club Millénaire - Bâtiment 27
34 000 Montpellier

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h (ou sur rendez-vous)

Mail : montpellier@urbanis.fr


Tél : 04 67 64 70 72