Enquête publique DIG travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or | Montpellier Méditerranée Métropole

Enquête publique DIG travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or

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Le plan de gestion des cours d'eau et des petits affluents de l'étang de l'Or élaboré par le Syndicat du Bassin de l'Or (SYMBO), en concertation avec les EPCI Gémapiennes, est un document cadre qui propose sur la période 2021-2025 les modalités d'intervention et les priorités de tronçons de cours d'eau à entretenir de manière cohérente à l'échelle du bassin versant.

La mise en œuvre des travaux prévus au plan de gestion sur le territoire de la Métropole nécessite au préalable, l'obtention d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral pris après une procédure d'enquête publique. Cette déclaration d'intérêt général permettra à Montpellier Méditerranée Métropole de restaurer et d'entretenir la végétation sur les cours d'eau du bassin versant de l'Or, sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues et Vendargues.

La déclaration d'intérêt général est demandée pour une durée de 5 ans sur la période 2021-2025.

Le dossier soumis à enquête publique comprend 4 documents :

  • Document 1 : Dossiers réglementaire : déclaration des travaux au titre du Code de l'Environnement et déclaration d'intérêt général et ses annexes :

                  - Annexe 1 : Convention type d'autorisation de passage
                  - Annexe 2 : Annexes parcellaires.

  • Document 2 : Annexes techniques,
  • Document 3 : Evaluation des incidences simplifiées sites Natura 2000
  • Document 4 : Annexes cartographiques.

L'enquête publique se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 jusqu'au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00.


Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier est Monsieur Georges RIVIECCIO.


Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable :

  • A Montpellier Méditerranée Métropole, siège de l'enquête, à la mairie de Castries, à la mairie de Saint-Brès, aux heures d'ouverture des bureaux au public.
Montpellier Méditerranée Métropole
(50 Place de Zeus, 34000 Montpellier)
du lundi au vendredi : 8h00- 18h00
Castries
(Mairie de Castries, 4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries)
du lundi au jeudi : 8h00-12h00 et 14h30-18h00 et vendredi 8h00-12h00 et 14h30-17h00
Saint-Brès
(Mairie de Saint-Brès, 14 Place de la Ramade, 34670 Saint-Brès)
du lundi au vendredi :8h00-12h00 et 15h00-18h00
  • Sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-3m/

  • sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

  • Au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête.

  • Sur le registre d'enquête déposé à Montpellier Méditerranée Métropole, siège de l'enquête, à la mairie de Castries et de Saint-Brès, suivant les horaires d'ouverture précités,
  • Les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :

Monsieur Georges RIVIECCIO
«Enquête publique DIG Bassin de l'Or »
Montpellier Méditerranée Métropole
50 Place de Zeus
34000 Montpellier

  • Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-3m/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux et jours suivants :

Montpellier Méditerranée Métropolelundi 9 août 20219h00 à 12h00
Mairie de Castries jeudi 19 août 202114h00 à 18h00
Mairie de Saint-Brèsjeudi 26 août 202115h00 à 18h00
Montpellier Méditerranée Métropolevendredi 10 septembre 202114h00 à 17h00