Demandes de subventions



Vous trouverez ici les informations relatives aux demandes de subventions.
Vous devrez remplir le Dossier de demande de subventions ainsi que la ou les fiches correspondantes à la nature de votre demande (subvention de fonctionnement ou projet, subvention d'investissement, subvention de congrès).

Montpellier Méditerranée Métropole modernise et facilite le dépôt des demandes de subventions

Montpelier Méditerranée Métropole modernise son dispositif pour les demandes de subventions des associations pour l'année 2021. En effet, désormais, ces dernières se feront prioritairement en ligne.

Du lundi 14 septembre au dimanche 4 octobre, les associations sont ainsi invitées à réaliser leur demande de subvention sur le site montpellier3m.fr en en cliquant sur le lien suivant : 

eservices.montpellier3m.fr/demande-de-subventions

Pour préparer votre dépôt en ligne, vous pouvez d'ores et déjà télécharger, compléter et numériser les pièces suivantes :

  • Le budget global de la structure 2020 - 2021, téléchargeable ici  (le budget doit être équilibré => dépenses = recettes)
  • La déclaration sur l'honneur à faire signer par le président ou une personne dument habilitée par une délégation de signature qui sera jointe à la déclaration, téléchargeable ici
  • La ou les fiches à compléter : une fiche A (B, C, D, E ou F) par demande de subvention. Téléchargeables dans la colonne de gauche.

Les pièces suivantes devront également être jointes au formulaire de dépôt en ligne :

  • Le document attestant de la création de la structure et/ou le document attestant des dernières modifications de la structure (extrait du journal officiel / attestation de la préfecture)
  • Les statuts régulièrement déclarés
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration relative à l'élection des membres du bureau
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale (2020 ou à défaut 2019)
  • Le rapport d'activités 2019
  • Le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2019
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un, notamment celles qui ont perçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions

Pour les associations qui ne peuvent pas réaliser de dépôt en ligne et qui souhaitent déposer leur dossier de demande physiquement à l'Hôtel de Ville de Montpellier, la marche à suivre est :

  1. 1. Télécharger le dossier de demande : Télécharger le dossier
  2. 2. Prendre un rendez-vous téléphonique pour la période qui va du 21 septembre au 25 septembre au 04 34 88 75 03 ou 04 67 13 64 87 ou 04 67 34 70 10. Pour les personnes malentendantes, il est possible de prendre rendez-vous via l'adresse mail suivante : subventions-partenariats@montpellier3m.fr
  3. 3. Se rendre physiquement au rendez-vous préalablement pris avec un masque.

Pour la réalisation de ces rendez-vous, Montpellier Méditerranée Métropole mettra en place un protocole sanitaire qui respecte les normes de distanciations physiques. 

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDES DE SUBVENTION

Les missions ou objectifs des associations sollicitant une subvention doivent s'inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.

  • Les demandes seront soumises à l'examen des commissions thématiques, puis  lors du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour délibération,
  • Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention,
  • En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.

CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS

  • Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé.
  • Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
  • A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de la Métropole de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
  • Le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de la Métropole de Montpellier sur tout support de communication.
  • Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.
  • Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des financements accordés.

Partager ce contenu