Signature de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat

Mercredi 7 juin 2023 a été signée la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat. Elle comptera, à terme, 42 agents renforcer la sécurité sur les lignes de bus et de tramway.

Elle a été signée entre Michaël DELAFOSSE, Hugues MOUTOUH, Préfet de l’Hérault, Fabrice BELARGENT, Procureur de la République de Montpellier, TaM, les maires des 31 communes de la Métropole et en présence de Julie FRÊCHE, Jean-Pierre RICO et Sébastien COTE.

« Avec la gratuité des transports le week-end, pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans, et totale à partir du 21 décembre 2023, pour l’ensemble des habitantes et des habitants de la métropole, l’attractivité des transports en commun sur le territoire ne cesse de croître.

Ce réseau de gratuité n'a cependant de sens que si la tranquillité des voyageurs est assurée au quotidien. La police des transports, avec pas moins de 42 agents à terme, renforcera la sécurité sur les 41 lignes de bus et bientôt 5 lignes de tramway. L’objectif consiste à protéger les usagers les plus vulnérables et à renforcer la confiance dans le système de transport public et gratuit, pour favoriser l’alternative à la voiture.

Avec la signature de cette convention, nous concrétisons aujourd’hui la Police Métropolitaine des Transports. Cette démarche s’intègre dans une démarche globale de sécurité déployée sur le territoire. »

Michaël DELAFOSSE

Rappel des objectifs de la Police Métropolitaine des Transports

• Renforcer le niveau de réponse opérationnelle aux situations d’incivilités, de délinquance sur le réseau de transports en commun ;
• Assurer une présence visible d’agents de police municipale embarqués sur le réseau et aux abords des infrastructures (terminus, quais, parkings relais, voies et arrêts de bus...) ;
• Constater les infractions à la loi pénale, les faits de flagrance et procéder à l’interpellation de leurs auteurs ;
• Rassurer les usagers et dissuader les actes de délinquance, lutter contre la fraude en partenariat avec la société d’exploitation ;
• Soutenir les personnels de la société d’exploitation dans l’exercice de leurs fonctions
• Gestion et sécurisation des grands événements à caractère pluri-communal et à rayonnement important et risques majeurs en appuis des polices municipales locales ;
• Sécurisations des sites culturels, sportifs et de loisirs à caractère pluri-communal et métropolitain et générateurs d’affluence importante.

Les missions assurées par la Police Métropolitaine des Transports seront principalement :

• Des missions de sécurisation des usagers empruntant le réseau ;
• Le maintien du bon ordre, de la tranquillité, salubrité publique eu sein du réseau ;
• La constatation des infractions à la loi pénale, notamment les infractions relatives aux violences faîtes aux femmes ;
• La constatation des infractions au code des transports en partenariat avec les agents de la société d’exploitation ;
• La protection et la sécurisation du personnel de la société d’exploitation dans l’exercice de leurs fonctions ;
• Conduites d’opérations conjointes de sécurisation du réseau avec les forces de sécurité de l’état, les polices municipales et la société d’exploitation ;
• La sécurisation et la constatation de infractions au code de la route sur les emprises, voies, routes et infrastructures du réseau de transport métropolitain ;
• Répression des incivilités et infractions diverses constatées dans le cadre de leurs prérogatives.

La Police Métropolitaine des Transports assurera ses missions sur l’ensemble du réseau de transports métropolitain de TAM et ses dépendances immédiates desservant le territoire des communes signataires. Les agents affectés à la Police Métropolitaine des Transports assureront leurs missions sur les lignes du réseau de transports en commun les plus impactés par les atteintes et les situations d’incivilités ainsi que celles les plus fréquentées par les usagers.

Les périmètres d’intervention

Dotée de 42 agents d’ici juin 2024 (20 dès septembre 2023), plus vaste effectif de France, cette police des transports aura vocation à lutter contre les phénomènes de harcèlements, vols et agressions touchant notamment les seniors ou femmes seules. Les patrouilles, embarquées et véhiculées (Tram, Bustram, Bus), se mettront en place progressivement.

Les équipes interviendront 7 jours sur 7, sur les 31 communes de la Métropole, en partenariat avec les agents TaM, les effectifs de la police nationale et la gendarmerie. La Police Métropolitaine des Transports patrouillera sur l’ensemble du réseau bus et tramway au moyen d’unités en tenues et armées et de maîtres-chiens. Le dispositif sera renforcé du mercredi au samedi, de 14h à minuit.

Les équipes de TaM poursuivront leur mission d'accompagnement des voyageurs et de la sécurisation du réseau, soutenues par la Police Métropolitaine des Transports.