Comprendre ma facture d'eau



Qui n’a jamais essayé de lire sa facture d’eau… et y a renoncé car cela semble trop complexe au premier coup d’œil ? Voici alors quelques clés pour mieux comprendre de quoi elle est constituée.

La facture est composée d’une partie eau potable, d’une partie assainissement et d’une partie organismes publics.

1. La partie eau potable comporte une partie variable en fonction de la consommation d’eau et d’une partie fixe qui correspond à l’abonnement au service.

  • La part fixe permet de couvrir les frais fixes du service d’eau potable (relevé, facturation, entretien des installations…).
  • La part variable permet de financer le reste des coûts d'exploitation, notamment variables, non couverts par la part fixe ainsi que les investissements nécessaires pour renouveler et moderniser l’ensemble des réseaux et des usines de production d’eau potable.
  • Le taux de TVA associé à l’eau potable est de 5,5%.

2. La partie assainissement se décompose en 2 parties : une part métropolitaine et une part délégataire.

  • La part métropolitaine est la recette de la collectivité ou surtaxe permettant notamment de financer les investissements.
  • La part délégataire correspond à la rémunération du délégataire en charge de l’exploitation.
  • Le taux de TVA associé à l’assainissement est de 10%.

3. La partie organismes publics quant à elle est perçue auprès de l’ensemble des usagers des services d’eau et d’assainissement. Elle est destinée à aider le financement des investissements nécessaires pour les travaux et à inciter à une gestion plus efficace des équipements, sous forme de prime pour épuration ou d’aides au fonctionnement.

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