Demande de subvention
Montpellier Méditerranée Métropole modernise et facilite le dépôt des demandes de subventions
Montpelier Méditerranée Métropole modernise son dispositif pour les demandes de subventions des associations pour l'année 2023. Désormais, ces dernières s'effectueront exclusivement en ligne sur le Portail des Aides de la Metropole :
Faire une demande de subvention en ligne pour l'année 2023
A noter :La plateforme en ligne sera accessible du 19 septembre au 19 octobre 2022 (prolongement exceptionnel du 14/10 au 19/10)
Guide d’accompagnement au dépôt en ligne 2023 (.pdf)
Un dispositif d’accompagnement par des agents de l’administration est également prévu pour effectuer leur dépôt numérique uniquement sur rendez-vous téléphonique aux numéros suivants : 04 34 88 75 03 - 04 67 13 64 87 - 04 67 34 70 10.
Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent joindre les référents par courriel à l’adresse : subventions-partenariats@ville-montpellier.fr.
Dans le cadre de cet accompagnement les structures devront apporter l’ensemble des pièces nécessaires à la création de leur compte et de leur dossier de demande.
Pour l'année 2022, vous pouvez déposer une demande de subvention en suivant 3 étapes :
- Télécharger le dossier de demande de subvention
- Prendre un rendez-vous téléphonique au 04 34 88 75 03 ou 04 67 13 64 87 ou 04 67 34 70 10. Pour les personnes malentendantes, il est possible de prendre rendez-vous via l'adresse mail suivante : subventions-partenariats@ville-montpellier.fr
- Se rendre physiquement au rendez-vous préalablement pris par téléphone.
ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDES DE SUBVENTION
Les missions ou objectifs des associations sollicitant une subvention doivent s'inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.
- Les demandes seront soumises à l'examen des commissions thématiques, puis lors du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour délibération,
- Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention,
- En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.
CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS
- Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé.
- Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
- A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de la Métropole de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
- Le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de la Métropole de Montpellier sur tout support de communication.
- Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.
- Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des financements accordés.
Vous devrez compléter le Dossier de demande de subventions ainsi que la ou les fiches correspondantes à la nature de votre demande (subvention de fonctionnement ou projet, subvention d'investissement, réponse à un appel à projets).
