Demandes de subventions



Vous trouverez ici les informations relatives aux demandes de subventions.
Vous devrez remplir le Dossier de demande de subventions ainsi que la ou les fiches correspondantes à la nature de votre demande (subvention de fonctionnement ou projet, subvention d'investissement, subvention de congrès).

TELECHARGEMENT DU DOSSIER

Le dossier de demande de subventions est à télécharger et à compléter, accompagné de la ou les fiches correspondante(s) à votre demande (cf colonne à gauche de cette page).

Le dépôt du dossier se fait en seul exemplaire sans agrafes :

  • Par courrier à la Direction des Finances, Montpellier Méditerranée Métropole - 50 place Zeus - CS 39556 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
  • Sur RDV à l'Hôtel de Ville de Montpellier : vous pouvez joindre vos référentes au 04 67 13 64 87 / 04 34 88 75 03

Pour les personnes malentendantes, vous pouvez joindre les référents par courriel à l'adresse subventions-partenariats@montpellier3m.fr

Attention, seuls les dossiers complets seront enregistrés.


ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDES DE SUBVENTION

Les missions ou objectifs des associations sollicitant une subvention doivent s'inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.

  • Les demandes seront soumises à l'examen des commissions thématiques, puis  lors du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour délibération,
  • Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention,
  • En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.

CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES FINANCEMENTS ACCORDÉS

  • Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé.
  • Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
  • A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de la Métropole de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
  • Le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de la Métropole de Montpellier sur tout support de communication.
  • Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.
  • Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des financements accordés.

Partager ce contenu