Budget et Fiscalité | Montpellier Méditerranée Métropole

Budget et Fiscalité

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Le budget 2022

Les équilibres budgétaires 2022

Avec 417 M€ de dépenses d’équipement en 2022, ce budget s’inscrit dans le cadre des six priorités d’investissement, représentatives des compétences et actions de la collectivité :

  • Mieux se déplacer avec, notamment, de forts investissements en direction des mobilités décarbonées, soutenus par la mise en œuvre progressive de la gratuité des transports publics
  • Soutenir l’attractivité du territoire
  • Gérer les cycles de l’eau, à travers l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations
  • Préserver notre environnement avec, notamment, la démarche zéro déchets
  • Compléter et moderniser nos équipement culturels et sportifs
  • Renforcer la solidarité territoriale

Dans le contexte d’une crise sanitaire et économique inédite, la Métropole construit une stratégie financière à la hauteur des projets du mandat au tour de trois leviers :

  • Maîtriser la section de fonctionnement
  • Libérer nos capacités par une gestion rigoureuse de la dette
  • Investir pour le long terme dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de 2,5 milliards d’euros

Le contexte de construction du budget 2022

2021 a été une année structurante avec le vote de la nouvelle Programmation Pluriannuelle d’Investissements 2021-2026 par le conseil métropolitain du 23 novembre 2021. Elle fixe un cap ambitieux pour le mandat en multipliant les investissements par 2,5 par rapport à la période précédente.

2022 permettra de poursuivre la co-construction du nouveau Pacte Financier et Fiscal adopté par le conseil métropolitain du 14 décembre 2021, dans la discussion avec les communes membres. 

Les éléments relatifs au contexte macro-économique et à la loi de finances 2022 ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 14 décembre 2021.

Le budget 2022 marque aussi un retour progressif à la normale suite au fort impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021, soit plus de 35 M€ de dépenses supplémentaires et pertes de recettes estimées pour ces deux années consécutives. Cependant la 5ème vague et l’apparition de nouveaux variants floutent à nouveau l’horizon et le BP 2022 devra néanmoins envisager, au regard de la dégradation actuelle des conditions sanitaires, des budgets dédiés à la gestion de la crise.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fontionnement au budget principal s'élèvent à 508 M€ en 2022.

Les charges à caractère général du budget principal

Elles s'élèvent à 192,4M€ soit +6% par rapport au BP 2021. Les variations prévues sur ce type de charges en 2022 concernent principalement les secteurs des déchets, des espaces publics (ville nouvelle), de la GEMAPI, de la culture et des sports.

La hausse du prix de l’énergie a aussi un impact important sur notre budget par le biais des révisions de prix sur nos marchés : c’est notamment le cas des contrats de collecte et nettoiement qui subissent une révision de plus de 10% en 2022.

Les dépenses de personnel du budget principal

Les charges de personnel s'élèvent à 122,4M€.

Sur le budget principal, la progression des dépenses de personnel s'établit à +5%. Les dépenses du personnel mutualisé sont financées par des recettes en contrepartie (17,2M€). Les agents sont transférés de la Ville de Montpellier à la Métropole et cette somme est remboursée à la Métropole par la Ville de Montpellier.

Les autres charges de gestion du budget principal

Parmi les principales dépenses, figurent les postes suivants :

-  La contribution financière au délégataire TAM s'établit à 72 M€ et intègre les éléments suivants : déploiement en année pleine de la gratuité des transports publics pour les métropolitains les weekends, et pour les métropolitains de moins de 18 ans et de plus de 65 ans toute la semaine, prise en compte de la baisse de fréquentation sur la Subvention Forfaitaire d’Exploitation (SFE) et les compensations tarifaires sociales, compensation potentielle pour pertes d’exploitation dues à la crise sanitaire en cours de chiffrage avec le délégataire, indemnisation travaux ligne 5.

 - Les subventions aux associations et partenaires (hors DSP Transports) atteignent 50,2 M€ en 2022; la Métropole poursuit en 2022 son important soutien à la vitalité associative et ses partenaires; en outre elle verse une contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de 17,2M€.

 - Le montant des aides FSL/FAJ s'élève à 3,1 M€.

Les charges financières du budget principal

Le montant des intérêts est estimé à 18,7 M€ sur le budget principal.

Les charges financières 2022 comprennent l’hypothèse d’une évolution des taux d’intérêt de 1 point : cette hypothèse prudentielle a pour objectif de prendre en compte la grande incertitude qui caractérise aujourd’hui les marchés financiers dans un contexte actuel de taux d’intérêt historiquement faibles.

La Dotation de Solidarité Communautaire

Un montant d'1M€ est prévu en 2022 pour la dotation de solidarité communautaire instituée dès l’installation de la nouvelle mandature. Ce montant sera complété de 2M€ de fonds de concours et de 2M€ de soutien patrimonial afin de soutenir l'effort d'investissement des communes membres, essentiel dans cette période de crise sanitaire.

LES Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement du budget principal s'élèvent à 588 M€ en 2022.

Les recettes fiscales du budget principal

Près de 69% des produits sont issus de la fiscalité.

Les recettes fiscales attendues en 2022 s’élèvent à un total de 405,3 M€ soit +4% par rapport au BP 2021.

Le versement mobilité (versement transport) dont le produit reste fortement soumis aux aléas de la crise sanitaire devrait connaître une évolution réelle à +3% par rapport à 2021.

Le conseil métropolitain du 28 juillet 2021 a adopté un barème progressif applicable au 1er janvier 2022 sur les bases minimums de CFE en vue de rétablir l’équité fiscale pour chaque tranche de chiffre d’affaires sur le territoire de la métropole de Montpellier et d’adapter la base minimum au chiffre d’affaires généré par l’activité. Le produit 2022 est estimé à 58,2 M€.

Le produit prévu de Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est basé sur la notification des services fiscaux de novembre 2021, soit un montant de 35,87 M€ sensiblement identique à 2021. La crise sanitaire devrait avoir un effet marginal en 2022 sur cette recette fiscale, dont la tendance nationale prévue est de -4,7%.  

Le conseil métropolitain du 28 juillet 2021 a aussi décidé de moduler le coefficient correcteur multiplicateur du tarif de la TASCOM au 1er janvier 2022, le produit 2022 est estimé à 5,9 M€, soit +5% par rapport au BP 2021.

 Autres produits fiscaux:

- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères: produit prévu de 86,9 M€ afin de maîtriser le financement de cette compétence et retrouver un équilibre dans la gestion de cette politique avant de réfléchir à la mise en place d’une tarification incitative.

- Taxe GEMAPI: produit global prévu de 5 M€ pour 2022 afin d'investir pour la sécurité des habitants en mtière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

- Taxe sur les friches commerciales: cette taxe est due par les propriétaires de biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui ne sont plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins deux ans et qui sont restés inoccupés pendant cette période; le conseil métropolitain du 28 juillet 2021 a institué cette taxe avec des taux en fonction du rang de l’année d’imposition; le produit estimé pour 2022 est de 2,2 M€.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Pour 2022, la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation s'élèvent à un total de 45,5 M€, soit une baisse de -0,4% par rapport au BP 2021.

Les compensations de l'Etat

Les compensations fiscales sont estimées à 10,4 M€, en nette augmentation par rapport à 2021 en raison des nouvelles compensations par l’Etat, suite à la réforme de la fiscalité économique et la division par deux des bases des locaux industriels, conséquence de la loi de finances 2021.

Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

L'ensemble territorial métropolitain reste éligible à cette péréquation et le FPIC pour la Métropole de Montpellier reste stable à hauteur de 7,5 M€ en 2022.

Les produits des services du budget principal :

Les produits des services sont constitués par les redevances d'occupation du domaine public liées à la voirie, les droits de stationnement, les recettes des réseaux ainsi que par les remboursements au titre de convention de mise à disposition descendante.

Au total, le produit des services s'élève à 38,4 M€ pour 2022 soit +6,8% par rapport au BP 2021 en lien avec l’arrêt des modalités restrictives de confinement et une ouverture plus large des services publics.

Les attributions de compensation :

Le montant des AC inscrit au budget primitif tient compte des transferts nouveaux adoptés fin 2021:

- Attributions de compensation versées par les communes : 46,7 M€;

- Dotation de Compensation versée par le Département de l'Hérault : 17,7 M€

Il faut par ailleurs noter qu'un montant 2,5 M€ a été prévu au budget 2022 concernant les attributions de compensations versées par la Métropole aux communes.

Les DEPENSES d'investissement

Sur un total de dépenses réelles d'investissement du budget principal de 545,1 M€, ce sont 417 M€ de dépenses d'équipement qui sont consacrés au développement du territoire en 2022.

Ces dépenses d'équipement sont en hausse de +40% par rapport au BP 2021, ce qui marque la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole de poursuivre l'équipement de son territoire et soutenir l'économie.

Ces dépenses d’investissement s’inscrivent plus largement dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement en progression de 2,5 milliards d'euros voté par le conseil métropolitain du 23 novembre 2021.

Les recettes d'investissement

L'autofinancement constitué par l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 80 M€ pour le budget principal.
Les recettes réelles d'investissement 2022 sont évaluées à 465,2 M€ pour le budget principal dont 277 M€ d'emprunts.

Elles sont constituées des recettes propres suivantes:

- Les subventions reçues dans les domaines des transports, de l’aménagement urbain, de la culture et des sports, de l’habitat (aides à la réalisation des logements locatifs sociaux et aides à la rénovation de l’habitat privé), de la transition énergétique ainsi que de la voirie et de la GEMAPI, pour un montant prévu de 69,6 M€ sur le budget principal; la Métropole s’engage sur ce mandat à maintenir un niveau important de subventions reçues, en menant une politique volontariste de recherche de financements locaux, nationaux et européens.

- Le FCTVA qui permet le remboursement par l'Etat de la TVA acquittée sur certaines dépenses d'équipement, estimé à 15 M€ compte tenu de l'ensemble des dépenses d'investissement prévues.

- Les attributions de compensation d'investissement (ACI) qui s'élèvent à 17 M€ pour 2022.

- Les amendes de police dont le produit à percevoir par la Métropole en 2022 est évalué à 2,7 M€.

- La Taxe d'Aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme dont le produit 2022 est estimé à 5 M€ ; ce produit affecté à la voirie revient à la métropole qui en reverse une partie aux communes en concertation avec elles.

L'emprunt prévisionnel est estimé, compte tenu du niveau des investissements et des recettes attendues, à 277 M€ pour le budget principal. Le montant effectivement mobilisé sera adapté en fonction des réalisations au long de l'exercice afin d'éviter toute sur-mobilisation de l'emprunt qui génèrerait des frais financiers non nécessaires.


L'encours de dette s'élève au 1er janvier 2022 à 802 M€ pour le budget principal. Cela détermine une annuité de 65,4 M€ pour le budget principal.
Le niveau de capacité de désendettement associé est de 10 années pour le budget principal, ce qui reste satisfaisant au regard du niveau d'équipement de la collectivité.
65 M€ sont également inscrits en dépenses et en recettes consolidées au titre du refinancement de la dette et des prêts revolving, ce qui permettra de bénéficier d'éventuelles opportunités.

SYNTHESE : Les grands domaines d'action

Le graphique ci-dessous présente les grands champs d'intervention de la Métropole.


Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet sur le budget primitif au format PDF