Budget et Fiscalité | Montpellier Méditerranée Métropole

Budget et Fiscalité

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Les équilibres budgétaires 2021

Avec près de 300M€ de dépenses d’équipement en 2021, ce budget répond aux enjeux d’un territoire qui poursuit sa croissance et s'inscrit dans une double orientation :

  • Une Métropole qui investit pour la transition écologique avec, notamment, un plan d’urgence mobilités zéro carbone et la gratuité des transports publics
  • Une Métropole qui investit pour l’épanouissement de chacun et pour la relance économique.

Dans le contexte d’une crise sanitaire et économique inédite, la Métropole construit une stratégie financière à la hauteur des projets du mandat au tour de trois leviers :

  • Maîtriser la section de fonctionnement
  • Libérer nos capacités par une gestion rigoureuse de la dette
  • Investir pour le long terme dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de 1,5 milliards d’euros sur 6 ans qui sera définie par la nouvelle équipe métropolitaine

Le contexte de construction du budget 2021

Le budget 2021 prend en compte le dynamisme et l’attractivité démographique de Montpellier Méditerranée Métropole. Sa population a augmenté en moyenne de +1,7 % par an depuis 2011 ce qui en fait la plus forte progression des principales métropoles françaises sur la période 2011-2016.

Les éléments relatifs au contexte macro-économique et à la loi de finances 2021 ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 1er février 2021.

Le budget 2021 prend aussi en compte l'impact de la crise sanitaire, soit plus de 40M€ de dépenses supplémentaires et pertes de recettes estimées pour 2020 et 2021. Cependant les prévisions de l’impact 2021 sont encore incertaines, car elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises venant restreindre l’activité économique.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fontionnement au budget principal s'élèvent à 494M€ en 2021.

Les charges à caractère général du budget principal

Elles s'élèvent à 182,1M€ soit +2% par rapport au BP 2020. Les variations prévues sur ce type de charges en 2021 concernent principalement les secteurs des espaces publics, de la culture et des mobilités.

Les dépenses de personnel du budget principal

Les charges de personnel s'élèvent à 116,7M€.

Sur le budget principal, la progression des dépenses de personnel s'établit à +2,8%. Les dépenses du personnel mutualisé sont financées par des recettes en contrepartie (16,5M€). Les agents sont transférés de la Ville de Montpellier à la Métropole et cette somme est remboursée à la Métropole par la Ville de Montpellier.

Les autres charges de gestion du budget principal

Parmi les principales dépenses, figurent les postes suivants :

-  La contribution financière au délégataire TAM s'établit à 72,4 M€ et intègre les éléments suivants : déploiement en année pleine de la gratuité des transports publics pour les métropolitains les weekends et mise en place en 2021 de la seconde phase de la gratuité pour les jeunes et les séniors métropolitains.

 - Les subventions aux associations et partenaires (hors DSP Transports) atteignent 48,8 M€ en 2021; la Métropole reconduit en 2021 son important soutien à la vitalité associative et ses partenaires, elle poursuit notamment ses mesures de soutien de l’économie et en faveur de l’attractivité du territoire pour faire face à la crise sanitaire pour 2,1M€; en outre elle verse une contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de 17,35M€.

 - Le montant des aides FSL/FAJ s'élève à 2,8 M€.

Les charges financières du budget principal

Le montant des intérêts est estimé à 20,9 M€ sur le budget principal.

2020 a été marquée par la poursuite de la baisse des taux d'intérêt et les taux variables sont restés négatifs sur la totalité de l'exercice. Cependant les prévisions 2021 comprennent l’hypothèse d’une évolution des taux d’intérêt de 1 point : cette hypothèse prudentielle a pour objectif de prendre en compte la grande incertitude qui caractérise aujourd’hui les marchés financiers dans un contexte actuel de taux d’intérêt historiquement faibles.

La Dotation de Solidarité Communautaire

Un montant d'1M€ est prévu en 2021 pour la dotation de solidarité communautaire instituée dès l’installation de la nouvelle mandature. Ce montant sera complété de 2M€ de fonds de concours afin de soutenir l'effort d'investissement des communes membres, essentiel dans cette période de crise sanitaire.

LES Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement du budget principal s'élèvent à 568M€ en 2021.

Les recettes fiscales du budget principal

Plus de 68% des produits sont issus de la fiscalité. Ces recettes sont encore impactées par la crise sanitaire notamment en matière de Versement Mobilité, CFE, CVAE et taxe de séjour.

Les bases d'imposition étant notifiées à ce jour, les montants pour 2021 ont été établis sur la base de ces notifications. Le montant des recettes fiscales tient compte de la revalorisation physique propre à chaque taxe et de la revalorisation forfaitaire des bases de 0,2 % actée en loi de finances pour 2021.

Le versement mobilité (versement transport) dont le produit reste fortement soumis aux aléas de la crise sanitaire devrait connaître une évolution réelle à +1% par rapport à 2020.

Pour répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire, la Métropole a proposé un dégrèvement de 66% de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de 2020, compensée par moitié par l'Etat, aux entreprises du secteur touristique fortement impactées: tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel. L’effet de ce dégrèvement viendra impacter notre produit de CFE 2021 pour un montant estimé à 1,6M€ et s’ajouter à une évolution physique des bases estimée à -1%.

Le produit prévu de Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est basé sur la notification des services fiscaux de novembre 2020, soit une baisse de -1,4% par rapport au BP2020.  Cependant l’effet de la crise sanitaire sera surtout reporté en grande partie sur le produit 2022, à valeur ajoutée constante.  

Autres produits fiscaux:

- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères: produit prévu de 84,1 M€ afin de maîtriser le financement de cette compétence et retrouver un équilibre dans la gestion de cette politique avant de réfléchir à la mise en place d’une tarification incitative.

- Taxe GEMAPI: produit global prévu de 5 M€ pour 2021 afin d'investir pour la sécurité des habitants en mtière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Pour 2021, la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation s'élèvent à un total de 45,7M€, soit une baisse de -1,5% par rapport au BP2020. Il n’y aura pas de reprise financière suite à la suspension du pacte de Cahors en 2020 en raison de la crise sanitaire..

Les compensations de l'Etat

Les compensations fiscales sont estimées à 3,8 M€, en diminution de -50% par rapport à 2020 en raison du transfert des anciennes compensations TH qui sont dorénavant comprises dans le produit de TVA récupéré, suite à la réforme de la TH.

Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

L'ensemble territorial métropolitain reste éligible à cette péréquation et le FPIC pour la Métropole de Montpellier est de 7,4 M€ en 2021.

Les produits des services du budget principal :

Les produits des services sont constitués par les redevances d'occupation du domaine public liées à la voirie, les droits de stationnement, les recettes des réseaux ainsi que par les remboursements au titre de convention de mise à disposition descendante.

Au total, le produit des services s'élève à 36M€ pour 2021 soit +6% par rapport au BP 2020 du aux modalités de confinement, avec une ouverture plus large des services publics, à la différence du premier confinement de mars 2020.

Les attributions de compensation :

Le montant des AC inscrit au budget primitif tient compte des transferts nouveaux évalués en 2021:

- Attributions de compensation versées par les communes : 47,4 M€; en 2021 un nouveau pacte financier et fiscal sera élaboré dans la concertation avec les communes afin d’établir un socle robuste pour les relations financières et d’être à la hauteur des enjeux du territoire

- Dotation de Compensation versée par le Département de l'Hérault : 17,4 M€

Il faut par ailleurs noter qu'un montant 2,5 M€ a été prévu au budget 2021 concernant les attributions de compensations versées par la Métropole aux communes.

Les DEPENSES d'investissement

Sur un total de dépenses réelles d'investissement du budget principal de 447,6 M€, ce sont 300 M€ de dépenses d'équipement qui sont consacrés au développement du territoire en 2021.

Ces dépenses d'équipement sont en hausse de +36% par rapport à 2019, ce qui marque la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole de poursuivre l'équipement de son territoire et soutenir l'économie.

Ces dépenses d’investissement s’inscrivent plus largement dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement en progression de +50% par rapport à la période 2015-2020.

Les recettes d'investissement

L'autofinancement constitué par l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 74,2 M€ pour le budget principal.
Les recettes réelles d'investissement 2021 sont évaluées à 373,4 M€ pour le budget principal dont 199,2 M€ d'emprunts.

Elles sont constituées des recettes propres suivantes:

- Les subventions reçues dans les domaines des transports, de l’aménagement urbain, de l’habitat (aides à la réalisation des logements locatifs sociaux et aides à la rénovation de l’habitat privé) ainsi que de la voirie, pour un montant prévu de 48,8 M€ sur le budget princvipal; la Métropole s’engage sur ce mandat à maintenir un niveau important de subventions reçues, en menant une politique volontariste de recherche de financements locaux, nationaux et européens.

- Le FCTVA qui permet le remboursement par l'Etat de la TVA acquittée sur certaines dépenses d'équipement, estimé à 8,7 M€ compte tenu de l'ensemble des dépenses d'investissement prévues.

- Les attributions de compensation d'investissement (ACI) qui s'élèvent à 17 M€ pour 2021; ce montant intègre le transfert de la part des dépenses d'investissement voirie 2015 incluses dans les attributions de compensation de fonctionnement en attributions de compensation d'investissement.

- Les amendes de police dont le produit à percevoir par la Métropole en 2021 est évalué à 4,4 M€; ce dispositif est remplacé pour partie depuis 2018 par une redevance d’occupation du domaine public, dénommée forfait post-stationnement qui est reversé par la Ville de Montpellier à la Métropole.

- La Taxe d'Aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme dont le produit 2021 est estimé à 3 M€ ; ce produit affecté à la voirie revient à la métropole qui en reverse une partie aux communes en concertation avec elles.

L'emprunt prévisionnel est estimé, compte tenu du niveau des investissements et des recettes attendues, à 199 M€ pour le budget principal. Le montant effectivement mobilisé sera adapté en fonction des réalisations au long de l'exercice afin d'éviter toute sur-mobilisation de l'emprunt qui génèrerait des frais financiers non nécessaires.


L'encours de dette s'élève au 1er janvier 2021 à 802 M€ pour le budget principal. Cela détermine une annuité de 73 M€ pour le budget principal.
Le niveau de capacité de désendettement associé est de 10,8 années pour le budget principal, ce qui reste satisfaisant au regard du niveau d'équipement de la collectivité.
85 M€ sont également inscrits en dépenses et en recettes consolidées au titre du refinancement de la dette et des prêts revolving, ce qui permettra de bénéficier d'éventuelles opportunités.

SYNTHESE : Les grands domaines d'action

Le graphique ci-dessous présente les grands champs d'intervention de la Métropole.


Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet sur le budget primitif au format PDF