Enquêtes publiques
Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.
Avis Enquête Publique Elaboration PLU Montaud - Publié le 17/06/2019
Murviel-Lès-Montpellier Avis EP Modification 3 PLU - Publié le 12/06/2019
Arrêté Montpellier Modification n°13 - Publié le 06/06/2019
SCoT - Révision
SCoT - Tome 3 - Annexes du rapport de la commission d'enquête - Publié le 14/05/2019
SCoT - Tome 2 - Analyse du mémoire en réponse par la commission d'enquête - Publié le 14/05/2019
SCoT - Tome 1 - Rapport de la commission d'enquête - Publié le 14/05/2019
Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Publié le 31/10/2018
PLU COURNONTERRAL - Modification n°1
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 29/04/2019
PLU SAINT GENIES DES MOURGUES - Modification n°1
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 03/04/2019
PLU PIGNAN - Déclaration de projet "pôle oléicole" emportant mise en compatibilité du PLU
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 25/03/2019
Classement de voie dans le domaine public
Enquête publique transferts de parcelles Pérols - Mars 2019 - Publié le 06/03/2019
Transfert d’office de la voie dénommée "Rue Cité du Mas de Tesse" - Publié le 22/02/2018
PLU MONTPELLIER - Modification n°12
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 01/03/2019
PLU JACOU - Modification n°1
Rapport du Commissaire Enquêteur - ANNEXES - Publié le 27/02/2019
Rapport du Commissaire Enquêteur - Publié le 27/02/2019
Parc Montcalm
Avis d'enquête publique Parc Montcalm - Publié le 21/11/2018
Avis enquête publique Demeter
Avis enquête publique Demeter - Publié le 09/10/2018
PLU PEROLS - Modification n°7
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Publié le 13/08/2018
PLU COURNONSEC - Modification n°3
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Publié le 02/08/2018
PLU RESTINCLIERES - Modification n°3 et Création du PDA "Chapelle Notre-Dame-de-la-Pitié
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Publié le 27/06/2018
Parc de la Mogère
Avis d'enquête publique Parc de la Mogère - Publié le 14/04/2016