Enquêtes publiques
Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.
PLU Montpellier - Projet de Modification n°14
Observations par mail, par courrier ou remises au commissaire-enquêteur dans le cadre de la Modification n°14 - Publié le 29/10/2021
Dossier d'enquête publique relatif à la Modification n°14 - Publié le 20/10/2021
Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 08/10/2021
Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Publié le 08/10/2021
Enquête publique DIG travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or
Travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or - Avis d'ouverture enquête - Publié le 20/07/2021
Enquête publique bassin versant du Lez
Arrêté d'ouverture de l'enquête Bassin versant du Lez - Publié le 02/07/2020
PLU Castelnau-le-Lez - Déclaration de projet relative à l'extension du complexe hôtelier du Domaine de Verchant emportant mise en compatibilité du PLU
Dossier d'enquête publique Verchant - Publié le 13/12/2019
Avis d'ouverture d'enquête publique - Publié le 29/11/2019
Arrété d'ouverture enquête publique - Publié le 29/11/2019
PMSV MONTPELLIER - n°1
Rapport PSMV MODIF 1 - Publié le 21/11/2019
RLPI
Arrêté d'ouverture enquête publique RLPI - Publié le 05/11/2019
Vous pouvez également accéder au registre dématérialisé à l'adresse : www.registre-dematerialise.fr/1775
MAERA
Annexes du rapport de la commission - Publié le 19/10/2019
Rapport et conclusions de la commission d'enquête - Publié le 19/10/2019
Avis de prolongation - Publié le 19/08/2019
Avis d'enquête publique - MAERA 2019 - Publié le 20/06/2019
Le rapport et ses conclusions sont également accessibles à l'adresse suivante : www.enquete-publique-maera.fr
PLU MONTAUD - RG
Rapport CE RG PLU Montaud - Publié le 07/10/2019
Enquête protection basse vallée Mosson
Dossier complet | Aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson - Publié le 17/09/2019
Arrêté d'ouverture enquête publique | basse vallée Mosson - Publié le 28/08/2019
Avis enquête publique unique préalable | basse vallée Mosson - Publié le 28/08/2019
PLU COURNONTERRAL - Modification n°1
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 29/04/2019
PLU SAINT GENIES DES MOURGUES - Modification n°1
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 03/04/2019
PLU PIGNAN - Déclaration de projet "pôle oléicole" emportant mise en compatibilité du PLU
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 25/03/2019
Classement de voie dans le domaine public
Enquête publique transferts de parcelles Pérols - Mars 2019 - Publié le 06/03/2019
Transfert d’office de la voie dénommée "Rue Cité du Mas de Tesse" - Publié le 22/02/2018
PLU MONTPELLIER - Modif n°12
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur Modif 12 - Publié le 01/03/2019
Parc de la Mogère
Avis d'enquête publique Parc de la Mogère - Publié le 14/04/2016