Enquêtes publiques
Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.
Création d’une voie verte le long de la RM17E11 sur la commune de Montferrier-sur-Lez
Avis d'enquête publique - Création d’une voie verte le long de la RM17E11 - Publié le 20/05/2022
Projet de renouvellement urbain ZAC sud Mosson
Projet de renouvellement urbain ZAC sud Mosson - Publié le 29/03/2022
Parc d'Activités Économiques Jules Rimet
Avis de concertation - Parc d’Activités Economiques Jules RIMET - Publié le 02/03/2022
Transfert d'office de voies privées dans le Domaine Public Métropolitain
Enquête publique rue des Martinets, rue des Tourterelles, impasse Blazy, rue de l'Industrie - Publié le 15/02/2022
PLU Montpellier - Projet de Modification n°14
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 07/02/2022
DIG travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or
Travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or - Avis d'ouverture enquête - Publié le 20/07/2021
Bassin versant du Lez
Arrêté d'ouverture de l'enquête Bassin versant du Lez - Publié le 02/07/2020
Enquête protection basse vallée Mosson
Dossier complet | Aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson - Publié le 17/09/2019
Arrêté d'ouverture enquête publique | basse vallée Mosson - Publié le 28/08/2019
Avis enquête publique unique préalable | basse vallée Mosson - Publié le 28/08/2019
Classement de voie dans le domaine public
Transfert d’office de la voie dénommée "Rue Cité du Mas de Tesse" - Publié le 22/02/2018
Parc de la Mogère
Avis d'enquête publique Parc de la Mogère - Publié le 14/04/2016