Enquêtes publiques

Sur les pages concertations, enquêtes publiques et Mises à disposition du public, consultez l'ensemble des documents en vigueur.

PLU Juvignac - Projet de Modification n°2 et de création de deux périmètres délimités des abords du Domaine de Caunelles et du Domaine du Château de Bonnier de la Mosson

Rapport du commissaire enquêteur - Publié le 27/12/2022

PLU Villeneuve-lès-Maguelone - Projet de Modification n°1 et de création d'un périmètre délimité des abords de l'Eglise Saint-Etienne

Rapport du commissaire enquêteur - Publié le 27/12/2022

Création d’une voie verte le long de la RM17E11 sur la commune de Montferrier-sur-Lez

Projet de renouvellement urbain ZAC sud Mosson

Parc d'Activités Économiques Jules Rimet

Transfert d'office de voies privées dans le Domaine Public Métropolitain

DIG travaux entretien cours d'eau bassin de l'Or

Bassin versant du Lez

Classement de voie dans le domaine public

Parc de la Mogère