Les aides pour louer votre logement solidaire
A Montpellier, près de 50% des locataires du parc privé sont éligibles à un logement dans le parc social. Face à ce constat, la Métropole de Montpellier encourage le développement de logements à loyers modérés dans le parc privé local via le dispositif national du « conventionnement Loc’Avantages » qui prévoit des aides.
- Engagement du propriétaire bailleur : la mise en location pour un propriétaire bailleur de son logement à des ménages dont les conditions de ressources n’excèdent pas certains plafonds (voir FAQ) et en consentant un effort sur le montant du loyer pratiqué pour qu’il reste supportable par le locataire.
- En contrepartie de ces efforts : le propriétaire bailleur bénéficie d’une réduction d’impôts, voire de primes ou de subventions selon le mode de location choisi et la réalisation de travaux.
Les aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) sont attribuées par Montpellier Méditerranée Métropole et complétées par des subventions sur son budget propre. Pour obtenir une simulation de votre réduction d’impôt et des loyers possibles, effectuez une simulation muni des informations sur votre logement (surface, adresse) :
Propriétaires : la Métropole vous accompagne dans votre projet locatif
Le Loc’Avantages : quelle rentabilité ?
Solution 1 : appartement avec 69 m² de surface habitable
- Montant des travaux : 0 €
- Réduction impôts annuelle : 4 209,74 € (65%)
- Loyer : Loc'3 - 539,71€
Solution 2 : Appartement T3 de 53m² avec travaux lourds
- Montant des travaux : 29 486,27€ HT
- Subventions : 22 492 € (ANAH 13 269€ + Métropole 9 223€)
- Réduction impôts annuelle : de 2 303,95 € à 2 633,09 €
- Reste à financer : 9 570 €, soit 17 mois de loyer ou 4 années de réduction d’impôts.
Solution 3 : appartement T2 de 37 m² confié à une agence
- Montant des travaux : 0€
- Réduction impôts annuelle : 2 081,47 €
- Primes (pour toute la durée de la convention) : 2 000 €
- Loyer : Loc'2 – 433,64€/mois
Foire aux questions
Pour étudier la rentabilité du dispositif en fonction de votre situation, vous pouvez approfondir votre projet avec un conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche (voir "Comment procéder si je dois réaliser des travaux et être aidé ?") L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose un simulateur vous permettant de calculer rapidement et simplement le montant de votre loyer. Vous pouvez choisir entre 3 montants de loyers (Loc’ 1, Loc’ 2 ou Loc’ 3). Plus l’effort consenti sur le loyer est important, plus les aides (réduction d’impôt, aides aux travaux, primes) le seront en contrepartie. Contactez le 04 67 34 71 00 avec les éléments de base (surface, adresse, loyer pratiqué) concernant votre logement pour obtenir des renseignements précis en cas de besoin. En concluant une convention avec la Métropole de Montpellier, vous vous engagez à louer votre logement à un ménage dont les ressources sont adaptées au montant du loyer choisi (Loc 1, Loc 2, Loc 3) selon un tableau ci-dessous. Pour exemple, un T3 à Montpellier se loue 805€/mois en Loc’1, 663,6€/mois en Loc’ 2 et 521,5€/mois en Loc’ 3 : Si vous souhaitez ou devez réaliser des travaux, un conseiller spécialisé vous accompagne gratuitement dans votre projet : En confiant votre logement à une association agréée, vous faites le choix de plus de simplicité. L’association se charge de trouver un locataire adapté aux plafonds de ressources. Une veille et/ou un accompagnement sont réalisés par des professionnels qualifiés. Vous pouvez également contracter une assurance pour encore plus de sérénité, comme dans le cadre d’une location classique. De plus, vous bénéficierez d’une fiscalité plus avantageuse et de primes complémentaires en choisissant un loyer de type Loc'2 ou Loc'3. C’est en confiant son logement à une association qu’on obtient le plus d’avantages. L’intermédiation locative est le fait de confier son logement à une association : Non. La durée de la convention ANAH étant de 6 ans, vous ne pourrez récupérer votre logement qu’en cas de vente, pour y vivre ou pour un motif sérieux et légitime. Si vous êtes dans une de ces situations, vous devrez notifier le congé et respecter, conformément à la loi, un préavis d’une durée variable selon la localisation de votre bien et le motif de rupture de bail. Attention : si vous êtes un propriétaire ayant bénéficié de subventions, le fait de vendre avant la fin de la convention vous obligera à rembourser les sommes perçues au prorata du délai restant de la convention. Sous certaines conditions (âge du locataire notamment) vous pouvez bénéficier de la Garantie Visale pour les impayés, les dégradations. De plus, en confiant votre logement à une association, celle-ci dispose d’outils et de régimes assuranciels adaptés à tous les profils de locataires. A l’issue des 6 ans de la convention, vous aurez le choix, selon si le logement est libre ou occupé : Pour toute question sur les aides apportées par la Métropole de Montpellier pour la mise en location de votre logement, contactez la permanence téléphonique dédiée du mardi au vendredi de 14h à 17h, et le mercredi de 12h à 19h30 : Vous pouvez également écrire à : louer-solidaire@montpellier3m.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées afin d’être rappelé. Pour connaître l’interlocuteur adapté à votre projet en dehors de la Métropole de Montpellier, vous pouvez contacter le 04 67 34 71 00 ou louer-solidaire@montpellier3m.fr Le cas échéant, contactez le service de l’habitat de l’intercommunalité sur laquelle est situé votre logement.
04 67 34 71 00
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Pour connaître toutes les modalités :
04 67 34 71 00
(Du mardi au vendredi de 14h à 17h et le mercredi de 12h à 19h30)
