Occupation du domaine public
Nouveau : retrouvez toutes les informations de la Métropole sur le nouveau site mutualisé de la Métropole et de la ville de Montpellier sur
Prenez connaissance de l’ensemble de nos appels à candidatures, notamment concernant l’occupation du domaine public.
ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 11 AU 13 AVRIL 2025
En date du 30 septembre 2024, la ville de Montpellier, autorité de police administrative, et Montpellier Méditerranée Métropole, gestionnaire de l’espace public, ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’une société en vue d’organiser une manifestation sportive sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation temporaire concerne les emplacements suivants sur le territoire de la commune de Montpellier, et les périodes ci-dessous mentionnées (incluant l’événement ainsi que le montage et le démontage), sous réserves des validations définitives par les autorités compétentes, notamment au regard des contraintes matérielles (sécurité, travaux, etc.) :
- La promenade royale du Peyrou, du lundi 7 avril au mercredi 16 avril 2025 ;
- Les rues listées en annexe n° 1, le samedi 12 avril et le dimanche 13 avril 2025.
Le présent appel vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
En contrepartie de l’avantage consenti par la mise à disposition des espaces, la société s’acquittera du montant fixé par la collectivité dans le cadre de sa délibération tarifaire pour l’occupation des espaces susmentionnés.
Conditions générales
Dossier
Contact
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
En date du 5 novembre 2024, la ville de Montpellier, autorité de police administrative, et Montpellier Méditerranée Métropole, gestionnaire de l’espace public, ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’une société en vue d’organiser une manifestation sportive sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation temporaire concerne les emplacements suivants sur le territoire de la commune de Montpellier, et les périodes ci-dessous mentionnées (incluant l’événement ainsi que le montage et le démontage) :
- Les berges du Lez, entre le pont Raymond-Chauliac et le pont Jean-Zuccarelli, du 5 mai au 22 juin 2025 ;
- La place de la Révolution française, du 5 mai au 22 juin 2025 ;
- La place Jean-Bène, du 5 mai au 22 juin 2025 ;
- La place Georges-Frêche, du 24 mai au 7 juin 2025.
Le présent appel vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
En contrepartie de l’avantage consenti par la mise à disposition des espaces, la société s’acquittera du montant fixé par la collectivité dans le cadre de sa délibération tarifaire pour l’occupation des espaces susmentionnés.
Conditions générales
Dossier
Contact
CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE PRÉAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN COUVERTURE DE PLATEAUX D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les défis de la transition énergétique, visant à instaurer un modèle de production d’énergie locale, durable et à réduire l’utilisation d’énergies fossiles, transforment la production et l’approvisionnement d’électricité des collectivités.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier souhaite mettre à disposition plusieurs parcelles communales afin de participer au développement des énergies renouvelables photovoltaïques sur son territoire et d’atteindre les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial Solidaire (PCAETs) de la métropole, en particulier :
Multiplier la puissance photovoltaïque installée par 2,5 entre 2024 et 2030, pour atteindre 200 MWc installés sur le territoire de la métropole en 2030.
Multiplier la puissance photovoltaïque installée par 3 entre 2020 et 2026, pour atteindre 9 MWc installés sur le patrimoine de la Ville et de la Métropole de Montpellier.
C’est pourquoi la Ville de Montpellier souhaite encourager le développement de production d’électricité photovoltaïque par des opérateurs tiers sur son patrimoine non bâti.
Le présent AMI porte sur la mise à disposition de parcelles relevant du domaine public communal, par le biais d’un contrat d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et le démantèlement ou la cession à la Ville de préaux photovoltaïques couvrant des plateaux sportifs sur quatre sites, séparés en deux lots de deux sites.
Ces constructions devront permettre de créer un abri pour la pratique sportive sur les aires de jeu, de produire de l’électricité de façon renouvelable et de la valoriser sur le réseau public de distribution.
L'objet du présent AMI est de permettre à la Ville de Montpellier de retenir le ou les candidats ayant la meilleure proposition pour développer, financer, construire et exploiter des préaux photovoltaïques sur les parcelles mises à disposition en adoptant une démarche partenariale avec le territoire et en veillant à une intégration environnementale, sociale et architecturale optimale du projet.
Le foncier mis à disposition dans le cadre du présent projet est détaillé en annexe et concerne quatre Plateaux d’Education Physique et Sportive (PEPS).
Conditions générales
Dossier
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT APRES UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Par conséquent, le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège se situant au parc Zoologique de Lunaret.
La Ville de Montpellier envisage de mettre à disposition un espace de 30 m² dans le parc zoologique de Lunaret pour l’installation d’un manège d’enfants, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
La période demandée par l’opérateur porte sur une durée de 12 mois.
Conditions générales
Dossier
Contact
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT APRES UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Par conséquent, le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège se situant au niveau de la Place Paul Bec à côté du Vélostation 18 – Nombre d’Or.
La Ville de Montpellier envisage de mettre à disposition un espace de 30 m² au niveau de la Place Paul Bec pour l’installation d’un manège d’enfants, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
La période demandée par l’opérateur porte sur une durée de 12 mois.
