Occupation du domaine public
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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Par conséquent, le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une parcelle BK0346, propriété de la Ville de Montpellier, situé 967 avenue Justice de Castelnau à Montpellier.
Il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un projet en vue de l’installation d’une zone technique de téléphonie mobile.
