Logement en location meublée de tourisme | Montpellier Méditerranée Métropole

Logement en location meublée de tourisme

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Vous proposez à une clientèle de passage, une villa, un studio, un appartement meublés à la location? Cette rubrique vous concerne.

Ce logement est votre résidence principale

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an.

Aucune autorisation au titre de la réglementation du changement d'usage, n'est requise pour :

  • Louer une partie de votre logement toute l'année (chambre chez l'habitant).
  • Louer votre logement en totalité dans la limite de 120 jours/an toutes plateformes confondues.

ATTENTION : Dans les deux cas, et cela dès la 1ère nuitée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes. Toutes les informations sur la collecte et le reversement sont accessibles à l'adresse :
https://taxedesejour.montpellier3m.fr

Si ces conditions ne sont pas respectées, il convient de vous référer à la partie suivante.

Ce logement est une résidence secondaire ou un investissement

Vous êtes propriétaire d'un logement qui ne constitue pas votre résidence principale, et vous le proposez à la location comme meublé de tourisme ? Cette rubrique vous concerne.

1) Ce logement vous appartient en « nom propre »

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation de changement d'usage à titre personnel (sans compensation) dans la limite d'une seule autorisation pour un seul logement pour votre foyer fiscal, et pour une durée de 3 ans reconductible une seule fois.

La reconduction doit faire l'objet d'une demande dans les conditions fixées par le règlement relatif au changement d'usage.

Si ces conditions ne sont pas respectées : il est nécessaire de demander une autorisation de changement d'usage à titre réel (avec compensation).

2) Ce logement appartient à une personne morale (dont les SCI, SARL de famille...)

Une autorisation de changement d'usage à caractère réel (avec compensation) est nécessaire.

ATTENTION : Dans ces deux cas, et cela dès la 1ère nuitée, vous devez :
*collecter la taxe de séjour auprès des touristes. Toutes les informations sur la collecte et le reversement sont accessibles à l'adresse : https://taxedesejour.montpellier3m.fr
*déclarer mon meublé de tourisme en remplissant l'imprimé cerfa prévu à cet effet ou en créant un compte hébergeur sur le site : https://taxedesejour.montpellier3m.fr