Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)



Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

SCOT Montpellier Méditerranée Métropole

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Montpellier (SCoT) a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2006, conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU).

Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire.
Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles.

Il encadre et met en cohérence l'ensemble des documents de planification d'échelle métropolitaine, à savoir, notamment :

  • Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
  • Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Le Plan Climat Air Energie Territorial

La révision du SCOT

Au regard des différentes évolutions récentes du contexte national et local et compte-tenu des enseignements à tirer de l'évaluation du SCoT, la Métropole de Montpellier a souhaité engager la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale, lors du conseil du 12 novembre 2015.

Dans le contexte d'élaboration du projet de territoire, le SCoT révisé poursuivra les objectifs suivants :

• Préserver et valoriser l'exceptionnelle richesse environnementale ;

• Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu'elles génèrent ;

• Accompagner le développement économique pour qu'il soit créateur de richesses et d'emplois ;

• Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Consultez le projet de révision du SCoT >> Plaquette SCoT

Au fur et à mesure de l'élaboration des documents, les pièces du SCoT sont rendues accessibles dans la rubrique "Documents à télécharger".

Concertation

Une concertation a été organisée, pour associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision du SCoT, les habitants, les associations locales et les forces vives du territoire.

Ainsi, un dispositif permanent a été mis en place pour recueillir les contributions en ligne, par mail et courriers.

Après une série de dix réunions publiques de présentation et d'échange, dont quatre thématiques et six à l'échelle des secteurs territoriaux, du 21 mars au 4 avril 2017, le projet de SCoT révisé a été mis à disposition dans les 31 communes du 20 juin au 30 octobre 2017.

Une nouvelle période d'expression renforcée s'est tenue du 27 avril au 4 juin 2018, lors d'une deuxième période mise à disposition du projet de SCoT révisé dans les 31 communes. Un registre à disposition du public ainsi que le formulaire ont permis de recueillir les observations et contributions.

Le bilan de la concertation a été présenté en Conseil de Métropole le 19 juillet 2018, il est téléchargeable dans l'onglet document à télécharger.

Arrêt du SCoT - ENQUETE PUBLIQUE - CONCLUSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE

Le projet de SCoT révisé a été arrêté au Conseil de Métropole du 19 juillet 2018.

L'enquête publique sur le projet de SCoT révisé s'est tenue du 21 novembre 2018 au 4 janvier 2019.

La commission d'enquête publique a présenté au Président ses conclusions le mardi 7 mai 2019. Elle a émis un avis favorable avec une réserve.

Les différentes pièces du rapport sont consultables sur la page enquête publique.

La dernière étape avant d'approuver le document consiste à l'adapter suite à cette phase de consultation. A l'automne 2019, le SCoT révisé sera soumis au vote du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le PLUI

Partager ce contenu