Compte-rendu du conseil métropolitain du 2 avril 2024
Ce mardi 2 avril 2024, 90 affaires sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil métropolitain.
Le budget primitif 2024 de la Métropole de Montpellier
La Métropole, avec son budget 2024, réaffirme une stratégie financière à la hauteur des projets du mandat, établie autour de 3 principes :
- Maîtriser la section de fonctionnement ;
- Libérer ses capacités par une gestion rigoureuse de la dette ;
- Investir pour le long terme dans le cadre d’une programmation pluriannuelle d’investissements (PPI).
1,2 MD€ sur un budget total 2024 de 2 MD€ au service des métropolitains en 2024.
Cette stratégie intègre les contraintes du contexte économique actuel : ralentissement de la croissance, forte inflation, choc énergétique et niveau élevé des taux d’intérêts. Des adaptations et des exigences accrues sont nécessaires sur le budget 2024 pour respecter la trajectoire définie.
Dans un esprit de solidarité intercommunale, la Métropole de Montpellier entretient un juste équilibre entre ses dépenses et ses recettes de fonctionnement, afin de libérer ses capacités d’investissement pour moderniser le territoire et poursuivre sur le chemin de la transition écologique et sociale.
La Métropole doit faire face à une conjoncture exceptionnelle qui pèse sur :
- Le coût de l’énergie multiplié par 2 au budget 2024 par rapport au budget 2022,
- Les taux d’intérêt ont été multipliés par 4 en l’espace de deux ans,
- L’ensemble des marchés de prestations de service en raison d’une inflation qui a autant progressé en deux ans que sur les 10 dernières années.
Ce contexte conjoncturel expose la Métropole de Montpellier et ce pour plusieurs raisons, en voici quelques exemples :
- Le périmètre de compétence de la Métropole, qui est unique en France, impliquant une sensibilité très forte aux dépenses énergétiques (médiathèques, piscines, éclairage public, transport en commun), a entraîné une hausse de 22M€ entre 2022 et 2023,
- Le doublement des frais financiers en deux ans, correspond à plus de 20 M€,
- Les marchés de prestations ont augmenté : par exemple, à périmètre constant, en matière de collecte et de traitement des déchets ont progressé de 20M€ en deux ans,
- Le retard d’investissement pris depuis 2015 impliquant un rattrapage vital pour le territoire sur ce mandat : Ligne 5 de tramway, développement des modes actifs, rénovation thermique du patrimoine, autant d’investissements dorénavant financés à des taux d’intérêt à 4% alors qu’ils l’auraient été à des taux de 1% lors du précédent mandat,
- La fermeture du casier de Castries entraîne depuis 2020 l’exportation massive des déchets dont le coût supplémentaire atteint + 26M€ en 2024.
549 M€ de dépenses d’équipements 2024 :
- 397 M€ pour mieux se déplacer avec, notamment, de forts investissements en direction des mobilités décarbonées, qui se doublent depuis le 21 décembre 2023 de la gratuité des transports publics pour les habitants de la Métropole
- 44 M€ pour soutenir l’attractivité du territoire
- 16 M€ pour gérer les risques majeurs, les milieux aquatiques et la protection contre les inondations
- 33 M€ pour préserver notre environnement avec, notamment, la stratégie zéro déchets
- 32 M€ pour compléter et moderniser nos équipement culturels et sportifs 23 M€ pour renforcer la solidarité territoriale
- 4 M€ pour les fonctions support
Malgré le contexte conjoncturel très difficile, ce budget 2024 prolonge la volonté de la Métropole de préparer l’avenir. Volontaire et responsable, ce budget répond aux enjeux majeurs d’un territoire en développement constant afin de l’engager pleinement sur le chemin de la transition écologique et sociale. La Métropole poursuit ainsi son effort d’investissement afin que le territoire soit au rendez-vous, des enjeux de transition de son temps, des besoins structurels et attentes de ses communes, de ses habitants et de ses acteurs sociaux et économiques.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère évolue en 2024
La fermeture fin 2019 de l'installation de stockage de déchets de Castries sans alternative a modifié de façon significative l'économie de la filière de traitement des déchets de la collectivité. Cette décision a en effet eu pour conséquence l’exportation massive de nos déchets (tous les ans, près de 4 500 camions parcourent l'équivalent de 20 fois le tour de la Terre), générant des augmentations de dépenses très significatives (une augmentation de 19M€ en 2024 en comparaison avec 2019) et un bilan carbone très élevé.
Une réflexion globale sur la stratégie à adopter face aux nouvelles contraintes règlementaires, techniques, économiques et financières a été engagée, aboutissant à l'adoption de la stratégie Zéro déchets en Conseil de Métropole du 22 mars 2022, déclinée notamment dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés adopté en Conseil de Métropole du 2 février 2023.
Toutefois, malgré tous les efforts déployés depuis le début du mandat pour diminuer drastiquement le volume de déchets à traiter, l'évolution à la hausse des coûts de transport des déchets et de traitement impacte fortement l'équilibre de la compétence déchets, et donc nécessairement l'équilibre financier global de la Collectivité. Afin de viser l’équilibre de la compétence déchets il est nécessaire d’envisager l’augmentation la principale ressource affectée que constitue la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en la fixant à 14,62% pour 2024.
La Métropole s’engage pour une gestion durable et responsable des déchets
Face aux enjeux écologiques et à l’augmentation du coût de traitement, réduire la production de nos déchets est une nécessité environnementale et économique. Pour y répondre, la Métropole de Montpellier s‘est engagée depuis 2020 dans une ambitieuse stratégie « Zéro Déchet ».
Ainsi, en 2023, à l‘occasion du renouvellement des marchés publics, les modalités de collecte ont été modifiés sur l‘ensemble du territoire avec pour objectif de diminuer le volume et le poids du bac gris (les ordures ménagères) et améliorer les conditions de collecte des emballages et papiers (bac jaune) et des biodéchets (bac orange).
Malgré ces changements, la Métropole doit faire face à une situation moralement, écologiquement et financièrement inacceptable : depuis 2019 et la fermeture de la décharge de Castries, elle est la seule métropole de France sans exutoire pour ses déchets, l‘obligeant à exporter plus de 100 00 tonnes d‘ordures ménagères avec un impact écologique et financier considérables.
Le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de l’unité AMETYST est donc l‘occasion de moderniser cette usine en la dotant des dernières technologiques disponibles en matière de traitement et de valorisation de déchets. Dans ce cadre de l‘ouverture du renouvellement de cette DSP, un comité de suivi sera mis en place afin de suivre l‘ensemble des étapes de ce processus.
La proposition d'y intégrer une chaufferie CSR (combustibles solides résiduels) vise à offrir enfin une alternative durable et responsable à la situation actuelle. Cette unité permettra de produire de l’énergie dont notre territoire a besoin, grâce à ces déchets résiduels.
Une double stratégie de réduction et de valorisation des déchets
En développant sa feuille de route de réduction des déchets, bâtie sur quatre objectifs à atteindre et cent actions pour y parvenir, Montpellier Méditerranée Métropole se saisit d’un sujet concernant directement les comportements et le quotidien de chaque usager, et s’oriente vers une gestion optimisée, raisonnée et vertueuse des déchets, seule soutenable à court, moyen et long terme. Les objectifs politiques forts se déclinent ainsi :
- L’optimisation de la collecte et de la captation des flux valorisables :
Il s’agit de définir le périmètre du service public et le coût maximal supportable par la collectivité, d’accroître de manière substantielle la collecte sélective des flux valorisables et d’impulser une véritable stratégie biodéchets et en fixer la temporalité.
- L’amélioration des performances de valorisation de la filière de traitement :
Il s’agit d’améliorer la qualité des collectes sélectives des déchets ménagers recyclables secs hors verre, de définir une stratégie locale de valorisation des déchets verts et biodéchets, ainsi que du nouveau mode d’exploitation de l’unité AMETYST en tenant compte de sa mutation, et faire évoluer et adapter en conséquence la filière permettant d’assurer la continuité de la gestion des déchets ultimes.
- Le changement des comportements via une politique de prévention, de sensibilisation et d'incitation adaptée aux changements de comportement :
Il s’agit de définir et mettre en œuvre la nouvelle stratégie d’information et de communication, de contribuer à l'application de la réglementation et à la verbalisation, de poursuivre le développement de la politique de tri et de prévention des déchets, d’être un territoire exemplaire et de responsabiliser l'usager en instaurant une tarification incitative des déchets.
- La stimulation et structuration de la dynamique d'économie circulaire :
Il s’agit de définir la stratégie globale de la politique d’économie circulaire dans la Métropole et de bâtir des coopérations intercommunales, en identifiant et développant les filières à enjeux 5R (Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, Redonner), en réalisant des achats responsables en vue de limiter la production de matières et de déchets, en soutenant et accompagnant d’une part la consommation responsable et la sobriété environnementale des acteurs du territoire, et d’autre part les projets d’économie de la fonctionnalité et du partage ainsi que la recherche, l’innovation et les expérimentations.
Le déploiement de cette stratégie vise des objectifs ambitieux dont les marqueurs principaux seront constitués par la trajectoire de réduction des tonnages d’OMR avec une cible de 80 000 tonnes à l’horizon 2035 et d’augmentation de la valorisation des biodéchets à hauteur de 20 000 tonnes.
Une chaufferie CSR pour alimenter les réseaux de chaleur du territoire
Conformément aux objectifs définis dans son Plan Climat Air Eau Territorial solidaire (PCAETs), la Métropole s’est engagée à la mise en place de stratégies d’atténuation et d’adaptation pour faire face à l’urgence climatique, ainsi que de lutte contre la pollution atmosphérique pour préserver la santé des habitants de la Métropole. Dans ce cadre, il est prévu le triplement des réseaux de chaleur pour passer de 1,6 million de m² (15 314 équivalents-logements) avec 65 % de chaleur renouvelable en 2019 à 5 millions de m² (45 942 équivalents-logements) avec 80 % de chaleur renouvelable en 2030.
En plus de l’actuelle production d’énergie issue de la valorisation du biogaz, l’évolution du process, avec la valorisation de la chaleur produite par une chaufferie CSR, contribuera à atteindre cet objectif. Par ailleurs, l’approvisionnement des réseaux de chaleur et froid par des énergies renouvelables constitue permet de garantir un coût maitrisé dans la durée et non sujet aux aléas géopolitiques.
Il apparaît donc pertinent de profiter de l’opportunité de la relance du contrat d’exploitation de l’unité AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement d’une nouvelle source d’énergie produite localement et développer de la sorte les synergies entre les deux politiques publiques majeures de la Métropole en matière de planification écologique.
Une mission d’information sur le traitement et la valorisation des déchets sur notre territoire pour répondre aux questions des élus et des citoyens
Poursuivant avec détermination la politique de réduction drastique des déchets initiée en 2020, la Métropole doit prendre, avec le renouvellement de la DSP de l'usine Amétyst, une décision cruciale pour l'avenir de notre territoire. À cette fin, autorités publiques et experts ont été sollicités pour enrichir le débat et nourrir cette réflexion collective.
La première audition s'est déroulée le 1er mars 2024 dans la salle du Conseil en présence du cabinet ANTEA, d'Agnès Langevine, Vice-Présidente de la Région Occitanie, et de Pierre Vignaud, expert à l'ADEME.
La mission s’est poursuivie le jeudi 7 mars avec la visite du Pôle des énergies renouvelables de Trifyl dans le Tarn, par une délégation de maires et de vice-présidents et vice-présidentes de la Métropole de Montpellier.
La deuxième audition s'est déroulée le 21 mars 2024 dans la salle du Conseil de la Métropole de Montpellier en présence de Pierre HIRTZBERGER, directeur Général des services techniques chez SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers dans la région Ile de France (82 communes en Ile de France dont la ville de Paris), Mickaël FOIREST, directeur des énergies de la Communauté urbaine du Havre et Florian BERCAULT, Président de l’Agglomération de Laval.
Afin d'assurer la transparence des débats sur un dossier d'une telle importance, l'intégralité de ces échanges est accessible en ligne.
L’eau au cœur de l’adaptation au changement climatique
Signature d’une convention entre la Métropole, la Ville et la Régie des eaux pour réaliser le projet « ADAPTONEAU », lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt de l’agence de l’eau.
Le projet d’adaptation au changement climatique, nommé ADAPTONEAU, porté par la Métropole de Montpellier a été retenu dans la cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Eau et Climat » de l’Agence de l’eau, sur les thématiques du petit et du grand cycle de l’eau et de l’agroécologie. Il sera expérimenté sur les secteurs Mosson, Cévennes, Hôpitaux et des Bouisses à Montpellier. Sur chacun de ces quartiers, il est prévu d’engager des actions de gestion intégrée sur les économies d’eau, l’infiltration de l’eau dans les sols, la déconnexion et la sécurisation des réseaux, la restauration de la capacité de résilience des milieux aquatiques, la biodiversité et la transition agroécologique.
L’animation et la sensibilisation d’un large panel d’acteurs s’organiseront à travers l’ancrage local des Maisons pour Tous et des nombreux jardins partagés présents sur ce quartier, complétées de visites et manifestations, et d’un plan de communication global pour faciliter l’appropriation de la démarche et sa diffusion sur d’autres territoires notamment par les élus et les autres décideurs.
Ce projet permettra de construire une démarche territoriale et collective où les acteurs et les actions convergent dans une logique systémique afin de « donner à voir » des mesures d’adaptation concrètes au changement climatique dans des quartiers démonstrateurs, et inciter les autres territoires à s’engager dans une démarche similaire.
La Métropole portera plusieurs actions en cohérence avec ses actions de restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques : la création d’un observatoire de la désimperméabilisation des sols et de la déconnexion des premières pluies des réseaux, des actions de sensibilisation des gros consommateurs aux économies d'eau, une étude hydraulique pour développer un Agriparc des Bouisses résilient face au stress hydrique et au changement climatique, la renaturation du Verdanson entre la voie Domitienne et l'avenue Charles-Flahault avec le renouvellement du réseau d’eau usées en berge, la sensibilisation du jeune public aux usages de l’eau et des actions de communication auprès des acteurs du quartier et du grand public.
La Ville de Montpellier portera la sensibilisation aux économies d’eau dans les jardins partagés et familiaux et une expérimentation de la couverture des sols dans les jardins partagés et familiaux, pour un montant de 30 000 € HT.
Enfin, la Régie des eaux installera une fontaine à boire sur le square Louisville, réalisera un observatoire des consommations en eau des quartiers Mosson et Cévennes et le contrôle des branchements sur les réseaux d’eau usée sur plusieurs sites.
Les actions de la Métropole, de la Ville et de la Régie, d’un montant de près de 4 millions d’euros, seront financées par l’Agence de l’eau à hauteur de 50%. La signature de cette convention permet à la Métropole de reverser les aides perçues auprès de l’Agence de l’eau à la Ville et à la Régie des eaux.
