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Déchets professionnels



Conformément à la règlementation, tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Les acteurs économiques doivent donc :

  • Veiller à choisir des filières conformes à la règlementation.
  • S’assurer de leur bonne élimination ou valorisation.

FIN DE LA Collecte des déchets d’Activités Économiques dans les ZAE

En 2024, la collecte des déchets d’activités économiques dans les Zones d'Activités Économiques sera progressivement interrompue (selon un calendrier de déploiement) et ne sera plus assurée par Montpellier Méditerranée Métropole.en raison de deux obligations imposées par l'évolution des réglementations nationales et européennes :

  • Tri selon 9 flux spécifiques : les entreprises doivent désormais trier leurs déchets en 9 catégories distinctes (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, biodéchets, textile). Cette mesure vise à favoriser leur valorisation.
  • Attestation de valorisation de déchets : les entreprises doivent produire une attestation de valorisation de déchets. Cette attestation (délivrée par l’exploitant de l’installation qui valorise les déchets et par le collecteur qui transporte ou négocie) renforce la traçabilité du traitement des déchets (article D543-284 - Code de l'environnement) et garantit une gestion transparente et conforme aux normes environnementales.

Plaquette ADEME (.pdf)

En tant que professionnel, il est essentiel de vous rapprocher rapidement de prestataires privés pour trouver le service adapté à vos besoins et organiser la collecte des déchets issus de votre activité. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions administratives et financières.

Retrouvez les prestataires de collecte dans l’annuaire des prestataires privés agréés de collecte des déchets :

Annuaire des prestataires privés agréés de collecte des déchets (.pdf)

Collecte des Déchets Ménagers Assimilés des entreprises des Zones d’Activités Économiques en Points d’Apport Volontaire

La Métropole a l’obligation de collecter les déchets produits par les ménages. Elle peut proposer aux professionnels et entreprises ses services de collecte, sans sujétions techniques particulières. Ce mode de collecte est donc principalement destiné aux producteurs de déchets assimilables à ceux produits par les ménages.* 

*Les Déchets Ménagers Assimilés regroupent les déchets des activités économiques que les collectivités peuvent collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Suite à l’arrêt de la collecte en porte-à-porte, des Points d’Apport Volontaire (ordures ménagères, emballages et papiers, verre) seront installés dans les Zones d’Activités Économiques. Ces équipements sont destinés uniquement à la collecte des déchets assimilés (déchets de même nature et de même quantité que ceux produits par un ménage) et limités à 1 100 litres/semaine. Ce service ne se soustrait pas aux obligations en matière de gestion des déchets d’activités économiques.

Il est essentiel de vous rapprocher rapidement d’un prestataire de votre choix pour trouver le service adapté à vos besoins et organiser la collecte appropriée.

Carte des POINTS D'apport volontaire

Carte des Points d’Apport Volontaire prochainement disponible.

Collecte des Déchets Ménagers Assimilés des professionnels

Exclusion des entreprises dans les ZAE :

Les professionnels exerçant dans les zones d’activités économiques doivent obligatoirement faire appel à un prestataire privé agréé pour la gestion de leurs déchets d’activités économiques.

Exclusion des nouvelles entreprises privées s’installant sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole :

Tous les nouveaux établissements privés qui s’installent sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, produisant entre 1100L et 10 000L/semaine de déchets, doivent impérativement faire appel à des prestataires privés pour la collecte.

Réemploi des déchets professionnels

Et si vous évitiez de jeter ?

Les déchets de certaines entreprises peuvent être des ressources pour d’autres, retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des acteurs du réemploi, présents sur le territoire de la Métropole :

N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux afin d’éviter de jeter de potentielles ressources.

Collecte en porte-à-porte pour les commerçants dans l’Écusson et faubourgs de Montpellier

Le service de collecte du verre est renforcé et obligatoire pour les professionnels de l'Écusson et la collecte est décalée de 11h à 18h pour améliorer la tranquillité des riverains tout en étant au plus proche des horaires d'ouvertures des bars et des restaurants.

Une collecte des biodéchets est obligatoire pour les producteurs concernés, sur inscription préalable au numéro Allo Déchets : 0 800 88 11 77.

FOIRE AUX QUESTIONS

Montpellier Méditerranée Métropole a-t-elle l’obligation de collecter les déchets d’activités économiques des professionnels ?

Non.

Montpellier Méditerranée Métropole est en charge de la gestion des déchets ménagers, et éventuellement des déchets ménagers et assimilés ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières (L2224-14 et R 2224-28 du CGCT).

Tout professionnel est donc responsable de la gestion et du traitement de ses déchets.

Qu’est-ce que la redevance spéciale et suis-je concernée en tant qu’entreprise produisant des déchets ?

La redevance spéciale correspond au paiement par les professionnels, producteurs de déchets ménagers assimilés, des prestations de collecte et de traitement effectuées par le service public.

Montpellier Méditerranée Métropole peut assurer la collecte des établissements publics et privés (dont les associations), qui produisent des déchets assimilables aux ordures ménagères et dont les volumes ne dépassent pas 10 000 litres/semaine.

Ne sont pas concernés par ce service, les établissements privés situés en ZAE, exclus de la collecte réalisée par le service public, ainsi que tous les nouveaux établissements privés s’installant sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, et produisant entre 1100L et 10000L de déchets par semaine.

Ils doivent impérativement faire appel à des prestataires privés pour la collecte.

Je suis une entreprise produisant des déchets d’activités économiques dans une Zone d’Activités Économiques présente sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, la collectivité assure-t-elle la collecte de mes déchets d’activités économiques

Non.

L’évolution de la réglementation européenne et nationale relatives à la gestion des déchets des entreprises, et plus globalement des activités économiques, imposent une double obligation :

Pour respecter ces réglementations, les entreprises présentes sur les ZAE doivent s’organiser afin d’assurer par l’intermédiaire d’un prestataire privé, la collecte de leurs déchets d’activités économiques.

Depuis quand Montpellier Méditerranée Métropole a arrêté de collecter les déchets d’activités économiques des entreprises dans les Zones d’Activités Economiques ?

Depuis début 2024, Montpellier Méditerranée Métropole arrête progressivement la collecte des déchets d’activités économiques dans les zones d’activités économiques.

Les premières zones d’activités économiques concernées par cet arrêt de collecte sont celles de Villeneuve-Lès-Maguelone et Saint-Jean-de-Védas, et ce dès le 18/03/2024.

D’ici le premier trimestre 2025, toutes les entreprises des Zones d’Activités Economiques du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole seront concernées par cet arrêt de collecte des déchets d’activités économiques. Elles devront passer par des prestataires privés afin d’assurer la collecte et l’élimination de leurs déchets d’activités économiques.

Je suis une entreprise produisant des déchets ménagers assimilés* en Zone d’Activités Economiques, Montpellier Méditerranée Métropole peut-elle les collecter ?

*Les déchets ménagers assimilés regroupent les déchets des activités économiques que les collectivités peuvent collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Oui.

De nouveaux Points d’Apport Volontaire (PAV) seront installés progressivement aux abords des zones d’activités économiques afin de maintenir la collecte des seuls déchets ménagers assimilés que les entreprises pourraient produire dans la limite de 1 100 litres/semaine.  

Ces PAV ne sont en aucun cas une substitution aux obligations en matière de gestion des déchets dits professionnels. Les entreprises doivent donc se rapprocher, sans délai, de prestataires privés qui apporteront le service de collecte le plus adapté selon le flux de déchets produit.

Comment connaitre les prestataires privés pouvant collecter mes déchets d’activités économiques ?

Vous trouverez sur le site de la Métropole, une liste de prestataires privés agréés de collecte assurant la collecte de divers flux de déchets d’activités économiques.

Puis-je faire appel à plusieurs prestataires privés ?

Vous pouvez faire appel à plusieurs prestataires privés selon les différents flux de déchets d’activités économiques produits par votre entreprise.

Puis-je m’organiser avec les entreprises de ma Zone d’Activités Économiques afin de mutualiser les collectes et éventuellement réduire les coûts ?

Oui.

Nous vous conseillons de mutualiser vos demandes entre entreprises voisines auprès des prestataires privés, afin que les tournées de collecte puissent être groupées et les coûts de collecte réduits.

Je paie déjà la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pourquoi le service de collecte de mes déchets d’activités économiques s’arrête ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière et repose sur la valeur locative du logement occupé. Son montant ne dépend pas du service rendu. Le propriétaire est en droit de la répercuter sur les charges locatives.

La collecte de mes déchets est assurée par une société privée, vais-je payer la redevance spéciale ?

Les professionnels ayant un contrat avec un prestataire privé agréé, n’auront pas à s’acquitter de la redevance spéciale sous réserve qu’ils soient en capacité de produire des justificatifs de cette prise en charge pour la totalité de leurs déchets (y compris les déchets assimilés aux ordures ménagères), tels qu’une copie du contrat annuel de collecte et les factures de l’année N-1.

En tant que professionnel en Zone d’Activités Economiques, puis-je être équipé d’un bac jaune (emballages et papiers) ou gris (ordures ménagères) pour mes déchets ménagers assimilés ?

Non.

Aucune nouvelle dotation en bacs jaune ou gris ne sera réalisée pour les professionnels présents au sein des Zones d’Activités Économiques. Le producteur ou détenteur de déchets peut utiliser les points d’apports volontaires (bacs, colonnes aériennes, semi-enterrées, ou enterrées) à disposition dans la limite de 1100 litres de déchets recyclables par semaine et à condition de respecter les consignes de tri.

Que puis-je faire pour réduire mes déchets en tant que professionnel ?

Pour une gestion efficace de vos déchets, consultez la plaquette 9 flux de l’Ademe.

AVANT DE JETER, PENSEZ RÉEMPLOI !

Retrouvez plus haut une liste non exhaustive d'acteurs du rémploi sur le territoire métropolitain.

SENSIBILISEZ VOS FOURNISSEURS SUR :

  • Les emballages réutilisables qu’ils pourraient utiliser et récupérer ;
  • La mise en place d’un système de consigne ;
  • La réduction des déchets à la source.

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