Budget et Fiscalité



Les équilibres budgétaires 2019

Ce budget prend en compte l’évolution de périmètre de la Métropole à partir du 1er janvier 2019, sous l’effet notamment de la poursuite de la mutualisation.

Par les engagements qu’il porte, ce budget participe pleinement aux efforts demandés par l’Etat inscrits dans le nouveau contexte des finances locales posé par la loi du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022. Il respecte l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement plafonnée à 1,5% telle que prévue dans le contrat financier signé avec l’Etat le 23 mai 2018 et propose une trajectoire de désendettement de la collectivité correspondant à une amélioration de son besoin de financement d’ici 2022.

Cette gestion nous permet de garder une capacité à agir sans toucher à la fiscalité et aux tarifs.

Le contexte de construction du budget 2019

Le budget 2019 prend en compte le dynamisme et l’attractivité démographique de Montpellier Méditerranée Métropole. Sa population a augmenté en moyenne de +1,7 % par an depuis 2010 ce qui en fait la plus forte progression des principales métropoles françaises sur la période 2010-2015.

La structure du budget évolue à nouveau en 2019 avec la poursuite de la mise en œuvre du schéma de mutualisation avec la Ville de Montpellier. Les montants afférents à ces nouvelles mutualisations sont intégrés dans le budget présenté en dépenses et en recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Les éléments relatifs au contexte macro-économique, à la loi de finances 2019 et à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 21 décembre 2018.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les tableaux ci-dessous présentent le budget primitif 2019 en volume d'une part, avec la répartition des dépenses par budgets, et d'autre part en identifiant les principales natures de dépenses. Ils portent sur l'ensemble du budget principal et des budgets annexes.

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2019 du budget consolidé (retraité des doubles comptes)

Comme il l'a été indiqué lors du débat d'orientations budgétaires, Montpellier Méditerranée Métropole a engagé une stratégie de maîtrise de sa trajectoire financière.

Les charges à caractère général du budget principal s'élèvent à 155,7M€ soit +2% par rapport au BP 2018 à périmètre constant.

Les dépenses de personnel

Comme 2017 et 2018, 2019 est encore une année d’évolution de la structure de l’effectif métropolitain :

- Prise en compte des mutualisations, entre l’organigramme de la métropole et de la Ville de Montpellier : mutualisation des directions des Affaires Juridiques, des Finances, de l’Organisation Evaluation et Etudes, du Contrôle de Gestion Externe et du Parc Auto

Sur le seul budget principal, la progression des dépenses de personnel s'établit à +1% soit un montant de 106M€, hors mutualisation. Ces dernières sont financées par des recettes en contrepartie (3 M€). Les agents sont transférés de la Ville de Montpellier à la Métropole et cette somme est remboursée à la Métropole par la Ville de Montpellier.

Les autres charges de gestion

Parmi les principales dépenses, figurent les postes suivants :

- Au budget annexe transport, la contribution financière à TAM s'établit à 63,6 M€ en hausse de +2,5% par rapport au BP 2018 (d'autres subventions sont inscrites en 2019, notamment 1,2M€ pour le GIHP).
Pour équilibrer ce budget, la subvention d'équilibre versée par le budget principal s'élève à 16,4 M€.

 - Les subventions aux associations et les contributions, vecteur essentiel de lien social, atteignent 73 M€ en 2019. Cette évolution (+4,6% par rapport au BP 2018) est notamment dû à la subvention MOCO (+1,1 M€), à la subvention "Bus des savoirs et services occasionnels" (0,9 M€) et à l'augmentation des subventions de l'habitat concernant les aides au logement (+0,5 M€).

 - Le prélèvement sur nos recettes fiscales du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), mécanisme de compensation mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2009, s‘élève à 18,6 M€, comme en 2018

 - Le montant des aides FSL/FAJ s'élève à 3,3 M€, en hausse de +15% par rapport au BP 2018.

Les charges financières

Le montant des intérêts est estimé à 28,4 M€ sur le budget consolidé :
- 12,6 M€ sur le budget principal,
- 12,8 M€ sur le budget annexe transports,
- 3 M€ sur le budget annexe de l'assainissement.

2018 a été marquée par la poursuite de la baisse des taux d'intérêt et les taux variables sont restés négatifs sur la totalité de l'exercice. Cependant notre prévision 2019 reste prudente en prenant en compte une marge de 100 points de base.

Recettes de fonctionnement : l'objectif de stabilité fiscale est maintenu

Le graphique ci-dessous présente la structure des recettes de la Métropole, tous budgets confondus. Près de 60% des produits sont issus de la fiscalité, alors que la part des dotations reçues est en constante diminution.

Les recettes fiscales

Impôts ménages et impôts entreprises : engagement de stabilité fiscale respecté, pas d'augmentation de taux pour la 6ème année consécutive.

Les bases d'imposition n'étant pas encore notifiées à ce jour, le graphique ci-dessous présente les montants prévisionnels pour 2019 établis sur la base d'estimations.

Le montant des recettes fiscales tient compte de la revalorisation physique propre à chaque taxe et de la revalorisation forfaitaire des bases de 2,2 % actée en loi de finances pour 2019.
Le versement transport devrait connaître une évolution limitée à +1,25% corrélée à la croissance économique française et prenant en compte un tissu économique local contenant beaucoup de TPE-PM non assujetties (inférieures à 11 salariés).

Autres produits fiscaux

- Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité transférée depuis 2016 par les communes de Montpellier et Grabels: 4.8 M€ prévu en 2019 comme en 2018.

- Taxe de séjour intercommunale: produit prévu de 3 M€ soit +2% par rapport au BP 2018 (perception en année pleine en 2019).

- Taxe GEMAPI: produit global prévu de 3 M€ pour 2019 afin de financer les dépenses afférentes à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La nouvelle gouvernance proposée par l’Etat consiste à ne plus réduire directement les dotations mais à prévoir des sanctions en cas de non atteinte des objectifs de réduction tendancielle des dépenses réelles de fonctionnement indiqués dans le contrat financier signé par la Métropole.

Le constat sera effectué sur les dépenses réelles de fonctionnement effectivement réalisées sur le budget principal 2018, pour lesquelles la Métropole prévoit une évolution de +1.50% à périmètre constant par rapport à 2017. Cette évolution étant conforme à l’objectif 2018 de son contrat financier, le budget 2019 de la Métropole ne prévoit donc pas de reprise financière sur ses recettes de fonctionnement 2019.

Pour 2019, la dotation d’intercommunalité de la Métropole serait de 2,5 M€ après prélèvement, soit une augmentation de 16%, et la dotation de compensation baisserait de -3% portant son montant à 44,2 M€.

Pour rappel, la contribution au redressement des finances publiques de Montpellier Méditerranée Métropole représente une baisse cumulée de plus de 162 M€ pour la période 2014-2020, soit une minoration de la capacité d'investissement de l'ordre de 300M€.

Estimation cumulée de la Contribution au redressement des Finances Publiques de Montpellier Mediterranée Métropole : Cumul 2014 (4M€), Cumul 2015 (14 M€), Cumul 2016 (25 M€), Cumul 2017 (30 M€), Cumul 2018 (35 M€), Cumul 2019 (35 M€), Cumul 2020 (35 M€)


Les compensations de l'Etat

Les compensations fiscales de CFE et de CVAE sont estimées à 0,6 M€.
Les compensations de taxe d'habitation devraient connaître une augmentation de +3% (5 M€) par rapport au BP 2018.

Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

L'enveloppe nationale du FPIC devait initialement atteindre 2% des recettes fiscales dès 2016. Il est désormais figé au montant d' 1 milliard d'€ et n'atteindra pas ce dernier palier.

L'ensemble territorial métropolitain devrait rester éligible à cette péréquation et le FPIC pour le territoire de Montpellier Métropole est estimé à 6.3 M€ pour 2019.

les autres produits de fonctionnement

Les produits des services :

Les produits des services sont constitués par les redevances d'occupation du domaine public liées à la voirie, les droits de stationnement, les recettes des réseaux ainsi que par les remboursements au titre de convention de mise à disposition descendante.

Au total, le produit des services est estimé à un total consolidé de 58.3M€ pour 2019 soit une augmentation de +7% par rapport au BP 2018.

Les attributions de compensation :

Le montant des AC inscrit au budget primitif tient compte de l'estimation des transferts de charges de la dernière Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 27 septembre 2018:

- Attributions de compensation versées par les communes : 54,5 M€; ce montant est présenté à périmètre constant, il pourra être amené à évoluer en fonction des options retenues par les communes concernant le passage à 100% en AC d’investissement des dépenses de la compétence Voirie transférées en 2015.

- Dotation de Compensation versée par le Département de l'Hérault : 16,4 M€ (8,7 M€ pour la compétence Voirie et 7,7 M€ pour les compétences FAJ/FSL/Culture)

Il faut par ailleurs noter qu'un montant 2,2 M€ a été prévu au budget 2019 concernant les attributions de compensations versées par la Métropole aux communes.

Des investissements en hausse pour soutenir l'économie locale et l'emploi

Le montant des dépenses d'investissement du budget consolidé s'élèvent à 423M€. Si l'on exclut les dépenses d'ordre, ce sont 394 M€ qui sont consacrés au développement du territoire en 2019.

Les dépenses réelles d'investissement consolidées se décomposent comme suivant:

Ces dépenses d’investissement s’inscrivent plus largement dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement qui propose une trajectoire soutenable sur la période 2018-2022.

Les dépenses d'équipement s'élèvent à un total consolidé de 239M€, soit une hausse de +8% par rapport au BP 2018, ce qui marque la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole de poursuivre l'équipement de son territoire et soutenir l'économie.



Le financement de l'investissement

L'autofinancement constitué par l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 117 M€ pour le budget consolidé.
Les recettes réelles d'investissement 2019 sont évaluées à 277 M€ pour le budget consolidé (et 146 M€ d'opérations d'ordre), soit 67 M€ hors emprunts.

Elles sont constituées principalement des recettes suivantes:

- Les subventions reçues dans les domaines des transports, de l’aménagement urbain, de l’habitat (aides à la réalisation des logements locatifs sociaux et aides à la rénovation de l’habitat privé) ainsi que de la voirie, pour un montant prévu de 33 M€ sur le budget consolidé.

- Le FCTVA qui permet le remboursement par l'Etat de la TVA acquittée sur certaines dépenses d'équipement, estimé à 8 M€ compte tenu de l'ensemble des dépenses d'investissement prévues.

- Les attributions de compensation d'investissement (ACI) qui s'élèvent à 7 M€ pour 2019 à périmètre constant; ce montant prévu en 2019 comprend la voirie, les aires d’accueil des gens du voyage, l’extension des réseaux Ville de Montpellier, la médiathèque Saint-Jean-de-Védas et la GEMAPI; il pourra être amené à évoluer en fonction des options retenues par les communes concernant la compétence Voirie transférée en 2015.

- Les amendes de police dont le produit à percevoir par la Métropole en 2019 est évalué à 5 M€; ce dispositif tend à s'éteindre pour partie à compter de 2019 du fait de la réforme relative au stationnement payant, l'amende sera remplacée par une redevance d'occupation du domaine public, dénommée forfait post-stationnement qui est reversée par la Ville de Montpellier à la Métropole.

- Le produit des cessions foncières estimé à 4,9 M€ pour 2019.

- La Taxe d'Aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme dont le produit 2019 est estimé à 3 M€ ; conformément à la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2015, puis du 28 juin 2017, ce produit revient à la métropole qui reverse une partie de ce produit aux communes en concertation avec elles; cette taxe est principalement affectée à la voirie.

L'emprunt prévisionnel est estimé, compte tenu du niveau des investissements et des recettes attendues, à 126 M€ au total des budgets consolidés (dont 89 M€ pour le budget principal). Ces volumes sont prévisionnels et les montants effectivement mobilisés seront adaptés en fonction des réalisations au long de l'exercice afin d'éviter toute sur-mobilisation de l'emprunt qui génèrerait des frais financiers non nécessaires.


L'encours de dette s'élève au 1er janvier 2019 à 379 M€ pour le budget principal, et à 911 M€ pour l'ensemble des budgets. Cela détermine une annuité de 24 M€ pour le budget principal et 59 M€ au total des budgets.
Les niveaux de capacité de désendettement associés sont de 5,2 années pour le budget principal, et de 7,8 ans pour les budgets consolidés, ce qui reste satisfaisant au regard du niveau d'équipement de la collectivité.
84 M€ sont également inscrits en dépenses et en recettes consolidées au titre du refinancement de la dette et des prêts revolving, ce qui permettra de bénéficier d'éventuelles opportunités.

SYNTHESE : Les grands domaines d'action

Le graphique ci-dessous présente les grands champs d'intervention de la Métropole. Le premier poste budgétaire est celui dédié à l’Environnement : gestion des déchets, eau et assainissement.

Les thématiques « Aménagement du territoire & Energie », « Urbanisme et Habitat », « Transports et Mobilités », « Environnement » qui portent notre politique de développement durable représentent la moitié du Budget Primitif 2019.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet sur le budget primitif au format PDF

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