Zone à faibles émissions
Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s'agit d'un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019.
La ZFE de Montpellier Méditerranée Métropole est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2022 (voir arrêté métropolitain téléchargeable ci-contre).
Pros et particuliers : toutes les aides pour changer de véhicule
Besoin d'informations ? Une permanence téléphonique est assurée au 04 99 54 76 76 La ZFE s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids lourds. 35 agglomérations en France sont impactées. Paris, Strasbourg, Lyon et Grenoble ont lancé leur ZFE. Chaque collectivité détermine les conditions de mise en œuvre en fonction de ses propres spécificités.
Il est urgent de mettre en place des mesures limitant les pollutions atmosphériques. Les chiffres le confirment. En savoir plus sur la qualité de l'air QUEL EST LE PÉRIMÈTRE CONCERNÉ ? CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT DE LA ZFE Dans la métropole, la ZFE est effective depuis le 1er juillet 2022. Les restrictions de circulation seront progressives. Elles sont applicables 7j/7, 24h/24. Particuliers : seules les voitures essence antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) et voitures diesel antérieures à 2006 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 2005) sont concernées par l’interdiction de circuler en 2024.
Pros et particuliers : toutes les aides pour changer de véhicule En cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger motorisé en infraction risque une amende forfaitaire de 68€. Cette amende peut monter jusqu’à 135€ pour le conducteur d’un poids lourd, d’un bus ou d’un autocar. NEUF OU D’OCCASION, QUEL VÉHICULE ACHETER POUR ÊTRE EN RÈGLE AVEC LA ZFE ? La mise en oeuvre de la ZFE est progressive. Elle n’impose pas d’acheter un véhicule électrique. Plusieurs études montrent que les voitures électriques sont déjà plus rentables que les modèles à propulsion thermique, y compris pour les véhicules d’occasion. C’est ce que met en évidence l’UFC Que Choisir de juin 2021. L’étude se base sur le calcul du coût total de détention des véhicules (= l’ensemble des coûts supportés par l’usager, soit la différence entre prix d’achat et prix de revente, énergie, assurance, entretien…). Une voiture essence Crit’Air 1 (immatriculée à partir de 2011) pourra toujours rouler dans la ZFE après 2028. Cela vaudra aussi pour une voiture essence Crit’Air 2 (immatriculée à partir de 2006) sous réserve des évolutions réglementaires nationales et locales. À noter qu’il est possible de bénéficier, selon certains critères, de la « prime à la conversion » de l’Etat y compris pour les véhicules essences d’occasion, ex : certains véhicules d’occasion de 2012 à 2015. Liste des Véhicules d'occasion Crit'Air 0-1 mis en vente entre 2011-2015 Toutes les aides pour changer de véhicule L’État a mis en place un simulateur de changement de véhicule « Je change ma voiture pour une mobilité plus propre et plus économe ». Il vous indiquera le type de véhicule intéressant pour vous selon votre profil ainsi que les aides disponibles.
Pour connaître la vignette Crit’Air correspondant à mon véhicule, je consulte ma carte grise (voir tableau ci-dessus). Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air. Ces vignettes sont au nombre de six allant de 5 à 1 ainsi que la vignette Crit’Air réservée aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants. La vignette Crit’Air obligatoire est à commander uniquement en ligne sur le site officiel : Son prix est de 3,11 € + 0,61 € d’affranchissement (soit 3,72 € par véhicule). Seul le site officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire est habilité à délivrer les vignettes Crit'Air. Prenez garde aux sites frauduleux. L’arrêté instaurant la ZFE rappelle les dérogations permanentes fixées au niveau national et expose les dérogations temporaires choisies pour notre territoire, fruit d’une volonté de la Métropole de mettre en place la ZFE progressivement. Pour bénéficier de la dérogation locale, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Métropole avant la date à laquelle le véhicule est concerné par l’exclusion de sa vignette Crit’Air. Les dérogations sont justifiées par différents documents ou par la fonction du véhicule. Est considéré comme petit rouleur le propriétaire d’un véhicule parcourant - de 8 000 km par an. Pour bénéficier de cette dérogation, vous pouvez compléter le formulaire accessible au lien ci-dessous ou vous rendre directement auprès de l’un des 32 guichets uniques de la Métropole. Faire une demande de dérogation Petit rouleur À noter : 2 possibilités pour justifier sa demande de dérogation « petit rouleur » : NB : Seuls les véhicules concernés dans l’année seront traités. Exemple pour les véhicules de particuliers, en 2022 ne seront traités que les véhicules non classés et Crit’Air 5. Accès à tous les véhicules sans distinction de vignette Crit’Air ayant un besoin d’accès au territoire couvert par la ZFE dans la limite de 52 jours par année civile. Faire une demande de dérogation Pass 52 jours Faire une demande de dérogation Faire une demande de dérogation Il s’agit des véhicules utilisés pour des missions de prévention des risques, d’alerte et de protection des personnes, des biens et de l’environnement (pompiers, groupe d’intervention du déminage…). Ces flottes de véhicules sont gérées par l’Etat, les collectivités ainsi que des associations agréées de sécurité civile (Croix Rouge, secours catholique, fédération française de spéléologie…). Faire une demande de dérogation Faire une demande de dérogation Référez-vous à la liste ci-dessous pour savoir si votre véhicule est elligible aux dérogations : Pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air, la Métropole de Montpellier souhaite restreindre le trafic automobile et la circulation de transit au cœur des villes. Afin d’aider les habitants à modifier leurs comportements lorsque cela est possible, elle offre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle. L’offre de transports sera renforcée grâce à la construction de la ligne 5 de tramway, l’extension de la ligne 1 et la création de 5 lignes de bustram. Fin 2025, 90 % des habitants de Montpellier et 70 % de ceux de la métropole seront situés à proximité d’un arrêt de tramway ou bustram. La Métropole vous offre vos covoiturages du quotidien et rémunère le conducteur via l’application BlaBlaCar Daily : les passagers se déplacent gratuitement et les conducteurs gagnent jusqu’à 150 €/mois en covoiturant régulièrement. La voiture individuelle représente un coût de 200€/ mois minimum, même en seconde main. L’autopartage évite l’achat coûteux d’un véhicule et permet d'en utiliser un en cas de nécessité grâce au service Modulauto. Non, les véhicules essence Crit’Air 1 immatriculés à partir de 2011 pourront continuer à circuler. Cela vaudra aussi pour une voiture essence Crit’Air 2 (immatriculée à partir de 2006) sous réserve des évolutions réglementaires nationales et locales. En revanche, les véhicules diesels ne seront plus autorisés. Le calendrier de déploiement de la ZFE est progressif : Lorsqu’on roule peu, devoir changer de voiture peut paraître disproportionné. Aussi, Montpellier Méditerranée Métropole propose d’instaurer une dérogation « petits rouleurs » pour les voitures roulant - de 8 000 km par an. Celles-ci resteront autorisées à rouler dans la ZFE. La zone à faibles émissions est un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019. 35 agglomérations en France sont impactées. Paris, Strasbourg, Lyon et Grenoble ont lancé leur ZFE. Chaque collectivité détermine les conditions de mise en œuvre en fonction de ses propres spécificités. Au-delà de nos frontières, Lisbonne, Madrid, Barcelone et de nombreuses villes italiennes imposent des restrictions strictes de circulation. En 2019, on décomptait déjà près de 300 ZFE dans une dizaine de pays européens. La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote. Elle n’est pas établie en fonction des émissions de CO2. Un véhicule plus volumineux et plus lourd est susceptible d’émettre plus de CO2 qu’une voiture plus petite et légère mais il peut émettre moins d’oxyde d’azote. Informations importantes pour l'année 2024
Informations relatives aux ZFE françaises :
Mieux respirer en ville
QUI EST IMPACTÉ ?
QUELLES SONT LES VILLES CONCERNÉES ?
POURQUOI FAUT-IL AGIR ?
Quelques chiffres :
Phase 1 du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026 :
au 1er juillet 2026 : l’ensemble des 31 communes de la Métropole
QUELS SONT LES VÉHICULES AUTORISÉS À CIRCULER DANS LA ZFE ?
Evolution de la ZFE En 2024 :
LE CHOIX DE L’ÉLECTRIQUE
LE CHOIX D’UN VÉHICULE THERMIQUE ESSENCE D’OCCASION CRIT’AIR 1 OU 2
SIMULATEUR DE CHANGEMENT DE VÉHICULE
COMMENT CONNAÎTRE LA VIGNETTE CRIT’AIR DE MON VÉHICULE ?
COMMENT OBTENIR MA VIGNETTE CRIT’AIR ?
QUELLES DÉROGATIONS SONT PRÉVUES ?
VÉHICULES BÉNÉFICIANT D’UNE DÉROGATION PERMANENTE FIXÉE AU NIVEAU NATIONAL (R2213-1-0-1 II DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
VÉHICULES POUVANT BÉNÉFICIER D’UNE DÉROGATION LOCALE FIXÉE DANS L’ARRÊTÉ INSTAURANT LA ZFE
1. LA DÉROGATION « PETIT ROULEUR »
2. Pass 52 jours :
3. LES MOTIFS DE DÉROGATIONS JUSTIFIÉS PAR DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU DES AUTORISATIONS PRÉFECTORALES (DÉLIVRÉES DE MANIÈRES PONCTUELLES OU SUR UNE PLUS LONGUE DURÉE PAR LES MAIRIES OU LA PRÉFECTURE)
4. LES MOTIFS DE DÉROGATIONS JUSTIFIÉS PAR UNE ÉVOLUTION TECHNIQUE DU MATÉRIEL ROULANT (VÉHICULE OU PARC DE VÉHICULES)
5. LES DÉROGATIONS POUR LES VÉHICULES DE SÉCURITÉ CIVILE
6. LES MOTIFS DE DÉROGATIONS JUSTIFIÉS PAR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
7. Dérogation pour les véhicules professionnels comportant un aménagement dont il est fait mention au certificat d’immatriculation
LES ALTERNATIVES À LA VOITURE
Gratuité totale des TRANSPORTS EN COMMUN
plus de place au vélo
LE COVOITURAGE AVEC BlaBlaCar Daily
L’AUTOPARTAGE AVEC MODULAUTO
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Plus d'informations
Dérogation "Petit rouleur"
Est considéré "petit rouleur" le propriétaire d'un véhicule parcourant - de 8 000 km/ an.
Documents utiles
- Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 qui définit les zones à faibles émissions mobilité
- Arrêté du 21 juin 2016 qui définit les niveaux de pollution des véhicules catégorisés en vignettes Crit'Air
- Prime à la conversion pour les véhicules utilitaire
- Demander sa vignette crit'air