Zone à faibles émissions

QUELS SONT LES VÉHICULES AUTORISÉS À CIRCULER DANS LA ZFE ?

Dans la métropole, la ZFE est effective depuis le 1er juillet 2022. Les restrictions de circulation seront progressives. Elles sont applicables 7j/7, 24h/24.

A partir du 1er janvier 2023, mise en place de la 2ème phase de la ZFE :

Pour les particuliers : seules les voitures essence antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) et voitures diesel antérieures à 2001 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 2000) sont concernées par l’interdiction de circuler en 2023.

Pour les motards : l’interdiction des deux-roues motorisées non classées (immatriculées avant juin 2000) est reportée au 1er janvier 2024.

Pros et particuliers : toutes les aides pour changer de véhicule

La période pédagogique est poursuivie du 1er janvier au 31 décembre. Aucune verbalisation ne sera effectuée durant cette période ; le contrôle des ZFE est une responsabilité de l'Etat.

À terme, en cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisé en infraction risque une amende forfaitaire de 68 €. Cette amende peut monter jusqu’à 135€ pour le conducteur d’un poids lourd, d’un bus ou d’un autocar.

NEUF OU D’OCCASION, QUEL VÉHICULE ACHETER POUR ÊTRE EN RÈGLE AVEC LA ZFE ?

La mise en oeuvre de la ZFE est progressive. Elle n’impose pas d’acheter un véhicule électrique. 

LE CHOIX DE L’ÉLECTRIQUE

Plusieurs études montrent que les voitures électriques sont déjà plus rentables que les modèles à propulsion thermique, y compris pour les véhicules d’occasion.

C’est ce que met en évidence l’UFC Que Choisir de juin 2021. L’étude se base sur le calcul du coût total de détention des véhicules (= l’ensemble des coûts supportés par l’usager, soit la différence entre prix d’achat et prix de revente, énergie, assurance, entretien…).

LE CHOIX D’UN VÉHICULE THERMIQUE ESSENCE D’OCCASION CRIT’AIR 1 OU 2

Une voiture essence Crit’Air 1 (immatriculée à partir de 2011) pourra toujours rouler dans la ZFE après 2028. Cela vaudra aussi pour une voiture essence Crit’Air 2 (immatriculée à partir de 2006) sous réserve des évolutions réglementaires nationales et locales.

À noter qu’il est possible de bénéficier, selon certains critères, de la « prime à la conversion » de l’Etat y compris pour les véhicules essences d’occasion, ex : certains véhicules d’occasion de 2012 à 2015.

Liste des Véhicules d'occasion Crit'Air 0-1 mis en vente entre 2011-2015 Toutes les aides pour changer de véhicule

SIMULATEUR DE CHANGEMENT DE VÉHICULE

L’État a mis en place un simulateur de changement de véhicule « Je change ma voiture pour une mobilité plus propre et plus économe ». Il vous indiquera le type de véhicule intéressant pour vous selon votre profil ainsi que les aides disponibles.

Je fais une simulation 

QUELLES DÉROGATIONS SONT PRÉVUES ?

L’arrêté instaurant la ZFE rappelle les dérogations permanentes fixées au niveau national et expose les dérogations temporaires choisies pour notre territoire, fruit d’une volonté de la Métropole de mettre en place la ZFE progressivement.

VÉHICULES BÉNÉFICIANT D’UNE DÉROGATION PERMANENTE FIXÉE AU NIVEAU NATIONAL (R2213-1-0-1 II DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

• Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées » ;
• Les véhicules d'intérêt général ;
• Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ;
• Les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier pendant une période comprise entre 3 et 5 ans. Cette période est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports ;
• Les véhicules du ministère de la défense.

VÉHICULES POUVANT BÉNÉFICIER D’UNE DÉROGATION LOCALE FIXÉE DANS L’ARRÊTÉ INSTAURANT LA ZFE

Pour bénéficier de la dérogation locale, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Métropole 2 mois avant la date à laquelle le véhicule est concerné par l’exclusion de sa vignette crit’air. Les dérogations sont justifiées par différents documents ou par la fonction du véhicule.

1. LA DÉROGATION « PETIT ROULEUR »

Est considéré comme petit rouleur le propriétaire d’un véhicule parcourant moins de 8 000 km par an. Pour bénéficier de cette dérogation, vous pouvez compléter le formulaire accessible au lien ci-dessous ou vous rendre directement auprès de l’un des 32 guichets uniques de la Métropole. 

À noter :

• La dérogation est valide pour 3 ans à compter de la date d'éviction du véhicule ;
• Pour un véhicule interdit le 1er janvier de l'année n+1, la demande de dérogation doit être déposée entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année n.

2 possibilités pour justifier sa demande de dérogation « petit rouleur » :

• Fournir une attestation d’assurance « petit rouleur » OU
• Produire les deux derniers contrôles techniques attestant d’un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km avec un engagement sur l’honneur à ne pas en parcourir davantage.
  
  

NB : Seuls les véhicules concernés dans l’année seront traités. Exemple pour les véhicules de particuliers, en 2022 ne seront traités que les véhicules non classés et Crit’Air 5.

Je fais une demande de dérogation petit rouleur

2. LES MOTIFS DE DÉROGATIONS JUSTIFIÉS PAR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) : 

• Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1.
• Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1. Il s’agit des véhicules ayant bénéficié d’aménagements afin d’être destiné à un usage spécifique, par exemple une ambulance, d’un fourgon converti en camping-car, un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, un camion de pompier, un véhicule agricole…
• Véhicule crit’air 2 ou 3 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol, cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaitre la mention « FE » dans la rubrique P.3. L’exclusion des véhicules de crit’air 3 commence au 1er janvier 2024 pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds, puis au 1er Janvier 2025 pour les véhicules particuliers et les deux roues motorisés.

Je fais une demande de carte grise

3. LES MOTIFS DE DÉROGATIONS JUSTIFIÉS PAR DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU DES AUTORISATIONS PRÉFECTORALES (DÉLIVRÉES DE MANIÈRES PONCTUELLES OU SUR UNE PLUS LONGUE DURÉE PAR LES MAIRIES OU LA PRÉFECTURE)

• Véhicule d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public, par exemple les foodtrucks.
• Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement.
• Convois exceptionnels au sens de l‘article R311-1 de code de la route, munis d’une autorisation préfectorale.

4. LES MOTIFS DE DÉROGATIONS JUSTIFIÉS PAR UNE ÉVOLUTION TECHNIQUE DU MATÉRIEL ROULANT (VÉHICULE OU PARC DE VÉHICULES)

• Véhicule d’entreprise dont le remplacement est prévu par un véhicule à énergies alternatives autorisé dans la ZFE, le justificatif est la preuve d’achat mentionnant la date prévisionnelle de livraison (Bon de commande).
• Les Poids-Lourds classés crit’air 3 ou crit’air 4 carburant au B100 ou HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) dont la petite ou moyenne entreprise (inférieure à 250 salariés) est engagée dans le verdissement de sa flotte.

Mémo : sachant que les poids lourds de crit’air 4 seront exclus de la ZFE à partir du 1er janvier 2023, en lien avec les fédérations professionnelles et chambres consulaires, les entreprises concernées se rapprocheront des services de la Métropole et pour présenter une programmation pluriannuelle de verdissement de la flotte à partir d’octobre 2022.

5. LES DÉROGATIONS POUR LES VÉHICULES DE SÉCURITÉ CIVILE

Il s’agit des véhicules utilisés pour des missions de prévention des risques, d’alerte et de protection des personnes, des biens et de l’environnement (pompiers, groupe d’intervention du déminage…). Ces flottes de véhicules sont gérées par l’Etat, les collectivités ainsi que des associations agréées de sécurité civile (Croix Rouge, secours catholique, fédération française de spéléologie…).