Zone à Faibles Émissions

1er janvier 2023 : mise en place de la 2ème phase de la ZFE

Important :

Pour les particuliers : seules les voitures essence antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) et voitures diesel antérieures à 2001 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 2000) sont concernées par l’interdiction de circuler en 2023.

Pour les motards : l’interdiction des deux-roues motorisées non classées (immatriculées avant juin 2000) est reportée au 1er janvier 2024.

La période pédagogique est poursuivie du 1er janvier au 31 juillet 2023. Aucune verbalisation ne sera effectuée durant cette période ; le contrôle des ZFE est une responsabilité de l'Etat.

La vignette Crit’Air obligatoire pour tous les véhicules circulant dans la ZFE est à commander en ligne uniquement sur www.certificat-air.gouv.fr. Son prix est de 3,11 € + 0,61 € d’affranchissement (soit 3,72 € par véhicule). Attention aux sites frauduleux.

Dérogation "Petit rouleur" : pour les propriétaires d'un véhicule parcourant - de 8 000 km/ an. Remplir le formulaire

Pros et particuliers : toutes les aides pour changer de véhicule

La Métropole vous renseigne et vous accompagne au
04 99 54 76 76 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).

C’est quoi une ZFE ?

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s'agit d'un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019.

La ZFE de Montpellier Méditerranée Métropole entre en vigueur à partir du 1er juillet 2022 (voir arrêté métropolitain téléchargeable ci-contre).

Qui est impacté ?

La ZFE s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les deux-roues motorisés, les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids lourds.

Quelles sont les villes concernées ?

35 agglomérations en France sont impactées. Paris, Strasbourg, Lyon et Grenoble ont lancé leur ZFE. Chaque collectivité détermine les conditions de mise en œuvre en fonction de ses propres spécificités.

Pourquoi faut-il agir ?

Il est urgent de mettre en place des mesures limitant les pollutions atmosphériques. Quelques chiffres :

40 000 décès

C’est le nombre attribuable chaque année à une exposition aux particules fines.
Santé publique France, rapport et synthèse Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine.

180 M€

C’est le coût direct et indirect de la pollution pour la ville de Montpellier.
Health costs of air pollution in European cities and the linkage with transport – Alliance Européenne de Santé Publique

En savoir plus sur la qualité de l'air

Quel est le périmètre concerné ?

Phase 1 du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026 :

• Castelnau-le-Lez
• Clapiers
• Grabels
• Jacou
• Juvignac
• Lattes
• Le Crès
• Montpellier
• Pérols
• Saint Jean de Védas
• Villeneuve-lès-Maguelone

Phase 2 au 1er juillet 2026 : l’ensemble des 31 communes de la Métropole

Quels sont les véhicules autorisés à circuler dans la ZFE ?

Dans la métropole, la ZFE est effective depuis le 1er juillet 2022. Les restrictions de circulation seront progressives. Elles sont applicables 7j/7, 24h/24.

A partir du 1er janvier 2023, mise en place de la 2ème phase de la ZFE :

Pour les particuliers : seules les voitures essence antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) et voitures diesel antérieures à 2001 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 2000) sont concernées par l’interdiction de circuler en 2023.

Pour les motards : l’interdiction des deux-roues motorisées non classées (immatriculées avant juin 2000) est reportée au 1er janvier 2024.

Pros et particuliers : toutes les aides pour changer de véhicule

La période pédagogique est poursuivie du 1er janvier au 31 juillet 2023. Aucune verbalisation ne sera effectuée durant cette période ; le contrôle des ZFE est une responsabilité de l'Etat.

À terme, en cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisé en infraction risque une amende forfaitaire de 68 €. Cette amende peut monter jusqu’à 135€ pour le conducteur d’un poids lourd, d’un bus ou d’un autocar.

Calendrier de déploiement de la ZFE

Comment connaître la vignette Crit’Air de mon véhicule ?

Pour connaître la vignette Crit’Air correspondant à mon véhicule, je consulte ma carte grise (voir tableau ci-dessous).

Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air. Ces vignettes sont au nombre de six allant de 5 à 1 ainsi que la vignette Crit’Air réservée aux véhicules 100% électriques ou à hydrogène. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.

Comment obtenir ma vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air obligatoire est à commander uniquement en ligne sur le site officiel :

www.certificat-air.gouv.fr

Son prix est de 3,11 € + 0,61 € d’affranchissement (soit 3,72 € par véhicule).

Seul le site officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire est habilité à délivrer les vignettes Crit'Air.
Prenez garde aux sites frauduleux.

Quelles dérogations sont prévues ?

L’arrêté instaurant la ZFE rappelle les dérogations permanentes fixées au niveau national et expose les dérogations temporaires choisies pour notre territoire, fruit d’une volonté de la Métropole de mettre en place la ZFE progressivement.

Véhicules bénéficiant d’une dérogation permanente fixée au niveau national (R2213-1-0-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales)

• Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées » ;
• Les véhicules d'intérêt général ;
• Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ;
• Les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier pendant une période comprise entre 3 et 5 ans. Cette période est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports ;
• Les véhicules du ministère de la défense.

Véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation locale fixée dans l’arrêté instaurant la ZFE

Pour bénéficier de la dérogation locale, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Métropole 2 mois avant la date à laquelle le véhicule est concerné par l’exclusion de sa vignette crit’air. Les dérogations sont justifiées par différents documents ou par la fonction du véhicule.

1. La dérogation « petit rouleur »

Est considéré comme petit rouleur le propriétaire d’un véhicule parcourant moins de 8 000 km par an. Pour bénéficier de cette dérogation, vous pouvez compléter le formulaire accessible au lien ci-dessous ou vous rendre directement auprès de l’un des 32 guichets uniques de la Métropole. 

À noter :

• la dérogation est valide pour 3 ans à compter de la date d'éviction du véhicule ;
• pour un véhicule interdit le 1er janvier de l'année n+1, la demande de dérogation doit être déposée entre le 1er septembre et le 30 novembre de l'année n.

2 possibilités pour justifier sa demande de dérogation « petit rouleur » :

• fournir une attestation d’assurance « petit rouleur » OU
• produire les deux derniers contrôles techniques attestant d’un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km avec un engagement sur l’honneur à ne pas en parcourir davantage.
  
  

NB : Seuls les véhicules concernés dans l’année seront traités. Exemple pour les véhicules de particuliers, en 2022 ne seront traités que les véhicules non classés et Crit’Air 5.

Je fais une demande de dérogation petit rouleur

2. Les motifs de dérogations justifiés par le certificat d’immatriculation (carte grise) : 

• Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » dans la rubrique Z.1.
• Véhicule Automoteur Spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation dans le rubrique J.1. Il s’agit des véhicules ayant bénéficié d’aménagements afin d’être destiné à un usage spécifique, par exemple une ambulance, d’un fourgon converti en camping-car, un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, un camion de pompier, un véhicule agricole…
• Véhicule crit’air 2 ou 3 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol, cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaitre la mention « FE » dans la rubrique P.3. L’exclusion des véhicules de crit’air 3 commence au 1er janvier 2024 pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds, puis au 1er Janvier 2025 pour les véhicules particuliers et les deux roues motorisés.

Je fais une demande de carte grise

3. Les motifs de dérogations justifiés par des autorisations d’occupation du domaine public ou des autorisations préfectorales (délivrées de manières ponctuelles ou sur une plus longue durée par les Mairies ou la Préfecture)

• Véhicule d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public, par exemple les foodtrucks.
• Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement.
• Convois exceptionnels au sens de l‘article R311-1 de code de la route, munis d’une autorisation préfectorale.

4. Les motifs de dérogations justifiés par une évolution technique du matériel roulant (véhicule ou parc de véhicules)

• Véhicule d’entreprise dont le remplacement est prévu par un véhicule à énergies alternatives autorisé dans la ZFE, le justificatif est la preuve d’achat mentionnant la date prévisionnelle de livraison (Bon de commande).
• Les Poids-Lourds classés crit’air 3 ou crit’air 4 carburant au B100 ou HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) dont la petite ou moyenne entreprise (inférieure à 250 salariés) est engagée dans le verdissement de sa flotte.

Mémo : sachant que les poids lourds de crit’air 4 seront exclus de la ZFE à partir du 1er janvier 2023, en lien avec les fédérations professionnelles et chambres consulaires, les entreprises concernées se rapprocheront des services de la Métropole et pour présenter une programmation pluriannuelle de verdissement de la flotte à partir d’octobre 2022.

5. Les dérogations pour les véhicules de sécurité civile

Il s’agit des véhicules utilisés pour des missions de prévention des risques, d’alerte et de protection des personnes, des biens et de l’environnement (pompiers, groupe d’intervention du déminage…). Ces flottes de véhicules sont gérées par l’Etat, les collectivités ainsi que des associations agréées de sécurité civile (Croix Rouge, secours catholique, fédération française de spéléologie…).

Neuf ou d’occasion, quel véhicule acheter pour être en règle avec la ZFE ?

La mise en oeuvre de la ZFE est progressive. Elle n’impose pas d’acheter un véhicule électrique. Les véhicules essences Crit’Air 1 pourront continuer à circuler dans la ZFE après 2028.

Le choix de l’électrique

Plusieurs études montrent que les voitures électriques sont déjà plus rentables que les modèles à propulsion thermique, y compris pour les véhicules d’occasion. C’est ce que met en évidence l’UFC Que Choisir de juin 2021. L’étude
se base sur le calcul du coût total de détention des véhicules (= l’ensemble des coûts supportés par l’usager, soit la différence entre prix d’achat et prix de revente, énergie, assurance, entretien…).

Le choix d’un véhicule thermique essence d’occasion Crit’Air 1

Une voiture essence Crit’Air 1 (immatriculée à partir de 2011) pourra toujours rouler dans la ZFE après 2028. Voici des exemples de véhicules Crit’Air 1, immatriculés entre 2011 et 2013, trouvés sur un site de petite annonce, dont le coût est compris entre 1 500 et 3 000 € selon l’état : Renault Clio, Peugeot 206 ou 207, Citroën C3…

À noter qu’il est possible de bénéficier, selon certains critères, de la « prime à la conversion » de l’État y compris pour les véhicules essences d’occasion.

Liste des Véhicules d'occasion Crit'Air 0-1 mis en vente entre 2011-2015

Testez le simulateur de changement

L’État a mis en place un simulateur de changement de véhicule « Je change ma voiture pour une mobilité plus propre et plus économe ». Il vous indiquera le type de véhicule intéressant pour vous selon votre profil ainsi que les aides disponibles.

Je fais une simulation Toutes les aides à l'achat d'un véhicule moins polluant

Quelles sont les alternatives à la voiture ?

Les transports en commun et la voirie communautaire occupent une place privilégiée aux yeux des habitants de Montpellier Méditerranée Métropole. L'objectif est donc clair : restreindre le trafic automobile et les circulations de transit au cœur des villes via la diversification de l'offre de transports en commun.

• Le choix des transports en commun avec un réseau renforcé et progressivement gratuit

Les transports en commun sont gratuits pour les habitants de la métropole le week-end et toute la semaine, pour les moins de 18 ans et plus de 65 ans. Et fin 2023 tout le temps pour tous les habitants de la métropole.
De plus, l’offre sera considérablement renforcée avec la construction de la ligne 5 de tramway, l’extension de la ligne 1 et la création de 5 lignes de bus à haut niveau de service bustram. Fin 2025, 90 % des habitants de Montpellier et 70 % de ceux de la métropole seront situés à proximité d’un arrêt de tramway ou bustram.

• Le choix du vélo avec le réseau express

La Métropole développe considérablement son réseau de pistes cyclables. Des aides existent pour vous permettre d’acheter un vélo à assistance électrique dont l’aide des 500 € de la Métropole valable jusqu’au 30 juin 2023.

• Le choix du covoiturage avec Klaxit

La Métropole vous offre vos covoiturages du quotidien et rémunère le conducteur via l’application Klaxit : les passagers se déplacent gratuitement et les conducteurs gagnant jusqu’à 160 €/mois en covoiturant régulièrement.

• Le choix de l’autopartage

La voiture individuelle représente un coût important, 200€/ mois minimum, même en seconde main. L’autopartage évite l’achat coûteux d’un véhicule, permet d'en utiliser un en cas de nécessité, en complément des transports en commun ou du vélo, par exemple.

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