Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)



SCOT Montpellier Méditerranée Métropole

La transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Communes membres vers la Métropole.

Le territoire de la Métropole est couvert, à ce jour, par 29 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et 2 Plans d’Occupation des Sols (POS).

En collaboration avec les Communes, la Métropole conduit les procédures d’évolution de ces documents à l’échelle communale.

Dans le cadre d’élaboration de son projet de territoire et de la révision de son schéma de cohérence territoriale, la Métropole a souhaité engagé l’élaboration du PLUi.
Cette démarche répond à deux enjeux majeurs : d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques définis collectivement dans le cadre de la démarche d’élaboration du projet métropolitain dit « Montpellier Métropole Territoires », eux-mêmes retranscrits dans le cadre de la révision du SCoT en cours ; d’autre part, permettre la réalisation des projets urbains communaux dont la mise en œuvre nécessite une révision des PLU communaux concernés.

Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l'intégralité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole et a approuvé les modalités de la concertation visant à associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet d'élaboration du PLUi, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Par délibération n°14291 en date du 14 décembre 2016, le Conseil de Métropole a exercé son droit d'option pour pouvoir établir un document d'urbanisme au contenu modernisé.

Par courrier en date du 19 septembre 2017, l'autorité administrative compétente de l'Etat a transmis à Montpellier Méditerranée Métropole son « porter à connaissance » qui recense notamment l'ensemble des servitudes présentes sur le territoire métropolitain, informe des études techniques des services de l'Etat actuellement disponibles et inventorie les dispositions législatives et réglementaires applicables au territoire.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce maîtresse du futur PLUi, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire fixe les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles, du développement économique....

Ainsi, les 31 conseils municipaux et le Conseil de Métropole seront amenés à débattre sur les orientations de ce projet de PADD au printemps 2018.

Partager ce contenu